Voici les réductions d'impôts qui pourraient disparaître, une première liste dévoilée
Ce fut l'une des rares annonces faites par François Bayrou et ses ministres lors de la conférence sur les finances publiques en avril : l'Etat va tailler dans le gras des réductions fiscales. S'il a promis de ne pas augmenter les impôts, le Premier ministre a toutefois laissé entendre que l'addition fiscale pourrait s'alourdir pour certains Français. Pas tous, ni la majorité, tempère-t-on déjà. Seuls certains dispositifs sont particulièrement ciblés.
"On a 467 niches fiscales aujourd'hui, dont des dizaines qui bénéficient à moins de 100 contribuables", a expliqué Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. Et d'ajouter : "On préfère avoir des impôts qui soient potentiellement plus bas pour tout le monde plutôt que d'avoir des impôts élevés avec certains qui, eux, ont de très très fortes réductions d'impôts." Mais quelles sont-elles ? Linternaute dévoile la liste de ces dispositifs qui pourraient être modifiés voire supprimés.
Au regard des dires de la ministre sur les niches visées, il est facile d'établir une première liste, sans présager de leur devenir. Selon les données publiques du ministère de l'Economie, il existe au moins 17 dispositifs dont ont profité seulement 7 à 95 contribuables en 2023 (dernière année dont les chiffres sont consolidés). Coût annuel pour l'Etat : 6,5 milliards d'euros.
Tous ne concernent que des entreprises. Le plus important est la niche fiscale des compagnies de transport maritime, dont CMA CGM. A elle seule, elle représente 5,6 milliards d'euros de manque à gagner, chaque année. Cependant, en 2024, la majorité des parlementaires avait refusé de limiter cette niche. En sera-t-il de même cette année ?
La liste se compose aussi de réductions ou exonérations d'impôts pour divers types de sociétés, auxquelles s'ajoutent des crédits d'impôts et taux réduits de TVA. Voici le détail (intitulés simplifiés) :
- Niche fiscale des entreprises de transport maritime
- Exonération d'impôt sur les bénéfices des sociétés de capital-risque
- Crédit d'impôt pour la création de films étrangers en France
- Crédit d'impôt pour des investissements dans du logement social en outre-mer
- Taux réduit de TVA (10%) sur les abonnements Canal, Netflix, OCS…
- Réduction de certains "frais de notaire" pour les sociétés publiques d'aménagement dédiées au logement social
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises pour l'achat de Trésors Nationaux
- Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos
- Réduction de TVA en outre-mer sur le traitement des déchets
- Taux réduit d'imposition sur la plus-value sur certaines cessions en zones tendues
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour la construction de logements sociaux en outre-mer
- Exonération des réceptions de déchets non dangereux par les installations de co-incinération
- Exonération des droits d'adhésion perçus par les sociétés d'assurance mutuelles
- Crédit d'impôt pour les créations théâtrales et cirques
- Crédit d'impôt pour la création de film et séries
- Majoration de la base de calcul de certaines immobilisations comptables
- Amortissement allongé des investissements réalisés dans les PME innovantes
S'il semble peu probable que la niche des armateurs évolue et que l'Etat ne change les règles pour tout ce qui a trait à l'immobilier, le reste pourrait potentiellement faire l'objet d'évolutions pour ramener davantage d'argent dans les caisses du Trésor public. D'autres dispositifs ne concernent que peu de personnes, mais les données afférentes manquent et ne permettent donc pas de les ajouter à la liste.
Par ailleurs, si Amélie de Montchalin a évoqué celles ne comptant que 100 bénéficiaires au maximum, toutes seront examinées et pourront faire l'objet d'ajustements. Le service à la personne, crédit d'impôt le plus utilisé par les Français, ne sera toutefois pas concerné. Les premiers arbitrages seront rendus d'ici le 14 juillet.