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    Janvier 2011

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    • L'apport-cession de titres est il menacé d'abus de droit?

      L’opération consistant à faire l’apport d’une participation à une société holding, puis de céder les titres apportés en franchise d’impôt a t-elle vécu ? Le Conseil d’Etat semble dessiner une jurisprudence conditionnant l’exonération au réinvestissement du produit de la cession dans une activité économique. Inventaire des précautions à prendre dans une telle opération…

      5 janvier