Le crédit d'impôt emploi à domicile bientôt contemporain ?

© Katarzyna Białasiewicz / 123rf.com
C'est une mesure intégrée dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale et non dans le projet de loi de finances classique. Elle constitue toutefois un tournant majeur. Le gouvernement souhaite que le crédit d'impôt emploi à domicile devienne contemporain, autrement dit que les bénéficiaires le touchent tous les mois, "en temps réel", en fonction de leurs revenus.

Pour ce faire, une expérimentation doit être lancée à partir du 1er juillet 2020, auprès des ménages touchant l'APA (aide personnalisée d'autonomie) et la prestation compensation handicap dans le Nord et à Paris. Si le dispositif fonctionne, il sera étendu à tous les ménages en 2021.
C'est une mesure intégrée dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale et non dans le projet de loi de finances classique. Elle constitue toutefois un tournant majeur. Le gouvernement souhaite que le crédit d'impôt emploi à domicile devienne contemporain, autrement dit que les bénéficiaires le touchent tous les mois, "en temps réel", en fonction de leurs revenus. Pour ce faire, une expérimentation doit être lancée à partir du 1er juillet 2020, auprès des ménages touchant l'APA (aide personnalisée d'autonomie) et la prestation compensation handicap dans le Nord et à Paris. Si le dispositif fonctionne, il sera étendu à tous les ménages en 2021.
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