L'employeur a-t-il des obligations au regard de la loi ?

L'employeur a-t-il des obligations au regard de la loi ?
© AlcelVision / Adobe stock
Spécialiste en droit du travail, l'avocate Emmy Bouchaud nous l'a rappelé : seuls quelques articles du Code du travail régissent le télétravail, de nombreux points étant renvoyés à la négociation avec les partenaires sociaux. Ayez toutefois à l'esprit que le Code du travail prévoit trois obligations, à l'article L1222-10 :
  • Informer le salarié de "toute restriction à l'usage" des outils (informatique, téléphone…) et "des sanctions en cas de non-respect".
  • De donner priorité au salarié en télétravail "pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles".
  • "D'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail".  
Spécialiste en droit du travail, l'avocate Emmy Bouchaud nous l'a rappelé : seuls quelques articles du Code du travail régissent le télétravail, de nombreux points étant renvoyés à la négociation avec les partenaires sociaux. Ayez toutefois à l'esprit que le Code du travail prévoit trois obligations, à l'article L1222-10 :
  • Informer le salarié de "toute restriction à l'usage" des outils (informatique, téléphone…) et "des sanctions en cas de non-respect".
  • De donner priorité au salarié en télétravail "pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles".
  • "D'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail".  

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La Rédaction