Quelles sont les obligations de l'employeur s'il refuse ?

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Les avocats que nous avons contactés sont unanimes : l'employeur a une obligation de sécurité. Celle-ci est mentionnée à l'article 4121-1. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires "pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs". Très concrètement, "il va falloir que l'employeur réponde aux exigences sanitaires" durant l'épidémie du virus Covid-19, nous détaille l'avocat et auteur LexisNexis, Thomas Montpellier. Le site du ministère du Travail le précise bien, il faut s'assurer du respect d'un certain nombre de mesures telles que celles-ci :
  • Les règles de distanciation et des gestes barrières dans l'entreprise,
  • Limiter le nombre de réunions et les regroupements de salariés,
  • Reporter ou annuler les déplacements non-indispensables. 
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