L'aide du fonds de solidarité, comment l'obtenir ?

© Francois Mori/AP/SIPA

Versée par les impôts, l'aide du fonds de solidarité a été entièrement revue depuis sa création au mois de mars. Le chiffre d'affaires des entreprises ne doit pas excéder 2 millions d'euros et le bénéfice annuel imposable 60 000 euros. L'effectif doit être inférieur ou égal à 20. Dans le cadre du reconfinement, les critères ont encore évolué en vue de la demande pour les pertes de novembre : 

  • Toute entreprise de moins de 50 salariés, faisant l'objet d'une fermeture administrative pourra bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000 euros. Les entreprises des secteurs dits protégés (tourisme, culture, etc) toucheront une aide pouvant atteindre 10 000 euros, y compris lorsqu'elles ne ferment pas avec une perte de chiffre d'affaires de plus de 50%.
  • Pour "tous les secteurs confondus, impactés par le confinement, dès lors qu'elles ont moins de 50 salariés et ont une perte de plus de 50%" de CA, les entreprises pourront bénéficier de l'aide de 1 500 euros par mois

La demande se fait via votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Ayez à l'esprit que vous devrez impérativement calculer votre chiffre d'affaires sur le mois pour bénéficier de l'aide. 

Versée par les impôts, l'aide du fonds de solidarité a été entièrement revue depuis sa création au mois de mars. Le chiffre d'affaires des entreprises ne doit pas excéder 2 millions d'euros et le bénéfice annuel imposable 60 000 euros. L'effectif doit être inférieur ou égal à 20. Dans le cadre du reconfinement, les critères ont encore évolué en vue de la demande pour les pertes de novembre : 
  • Toute entreprise de moins de 50 salariés, faisant l'objet d'une fermeture administrative pourra bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000 euros. Les entreprises des secteurs dits protégés (tourisme, culture, etc) toucheront une aide pouvant atteindre 10 000 euros, y compris lorsqu'elles ne ferment pas avec une perte de chiffre d'affaires de plus de 50%.
  • Pour "tous les secteurs confondus, impactés par le confinement, dès lors qu'elles ont moins de 50 salariés et ont une perte de plus de 50%" de CA, les entreprises pourront bénéficier de l'aide de 1 500 euros par mois. 
La demande se fait via votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Ayez à l'esprit que vous devrez impérativement calculer votre chiffre d'affaires sur le mois pour bénéficier de l'aide. 
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