Attention, cette annonce de baisse de la taxe foncière est trompeuse : votre facture va bien augmenter
Les maires s'en gargarisent bien souvent : "Cette année, le taux communal de la taxe foncière reste le même (ou baisse, pour certains)." Une annonce en grandes pompes, dont se félicitent les premiers édiles lorsqu'ils en informent leurs habitants. Boulogne-Billancourt, Montpellier, Angers, Dijon, Caen, Mantes-la-Jolie, Castres, Moissac… Autant de communes qui affichent avec fierté de ne pas toucher au portefeuille des propriétaires et de ne pas alourdir un peu plus leur facture, d'année en année. Pourtant, la réalité est plus complexe et il va bien falloir faire un chèque plus élevé qu'en 2023.
L'heure n'est pas encore au paiement de cet impôt et les montants exacts n'ont pas encore été adressés aux 20 millions de Français qui doivent s'en acquitter. Pourtant, il est nécessaire de le prévoir dans le budget puisque la note sera davantage salée pour tout le monde, c'est une certitude. Et ce, en dépit des effets d'annonce. Car derrière la communication se cache un mode de calcul de la taxe foncière qui entraine forcément une hausse de la facture.
Chaque année, à l'aide d'une formule que seuls les experts en finances sont en mesure de comprendre, l'Etat établit la valeur locative de votre bien, que ce soit une maison ou un appartement. Sur ce montant, la commune et l'intercommunalité décident, chacune, de prendre un pourcentage. Un pourcentage est aussi appliqué, servant à payer le ramassage des poubelles (TEOM) et une taxe pour les milieux aquatiques est également prélevée.
Des mairies et intercommunalités ont communiqué en expliquant que leur taux ne changeait pas en 2024. Or, le montant qui sert de base de calcul augmente de 3,9%. Il s'agit d'une hausse automatique, basée sur l'inflation de 2023. Ainsi, même si votre maire affirme qu'il fait un geste pour vos finances, vous paierez quand même plus cher. Deux exemples pour comprendre.
En 2023, la valeur locative de la maison de M. A était de 1000€. La ville appliquait un taux de 15% (soit 150€), l'intercommunalité de 10% (100€), la TEOM était de 5% (50€) et les autres taxes représentaient 1% (10€). Au total, M. A a donc payé 310 euros de taxe foncière. Bonne nouvelle, en 2024, tous les taux restent les mêmes. Mais sa facture va quand même augmenter puisque la valeur locative augmente de 3,9%, soit 1039€. La ville va donc encaisser 155,85€, l'intercommunalité 103,90€, la TEOM sera 51,95€ et les autres taxes de 10,39%, soit un total à payer de 322,09€.
Pour M. B, c'est encore mieux : sa ville a annoncé baisser son taux. Mais cela n'est pas gage de diminution de la facture. Pour cela, il faut que le taux chute d'au moins 1,95 points, par exemple passer de 15 à 13,05% ou de 40 à 38,05%. Gare donc aux effets d'annonce pour s'éviter une mauvaise surprise.