Inutile de payer vos PV dans ces pays d'Europe, l'administration n'arrivera jamais à vous retrouver
Que risque-ton lorsque l'on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger ? En France, la violation du code de la route, qu'elle résulte d'une arrestation ou d'une contravention, physique ou électronique, entraîne généralement l'envoi d'un procès-verbal à l'adresse liée au certificat d'immatriculation du véhicule. La personne a ensuite un certain nombre de jours pour payer son amende, d'abord minorée, puis éventuellement majorée en cas de dépassement du délai de paiement imparti. Hormis un bug informatique, rare mais pas impossible, il est difficile d'échapper à la sanction !
Est-ce qu'il est plus facile de passer entre les mailles du filet si l'infraction est commise hors de nos frontières ? Assurément, mais pas n'importe où. Selon une directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne datant du 11 mars 2015, laquelle vise à ''améliorer la sécurité routière dans l'ensemble de l'Union et de garantir l'égalité de traitement entre les conducteurs'', un grand nombre de pays membres – 19 dont la France – permet l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions commises sur les routes.
Concrètement, en cas d'infraction routière effectuée dans l'un de ces 19 pays de l'UE (voir la liste ci-dessous), plus la Suisse avec laquelle la France a signé un accord bilatéral, les données du certificat d'immatriculation (carte grise) sont échangées entre les différentes administrations. Ceci aboutit à l'envoi d'un procès-verbal à l'adresse du conducteur coupable qui risque les mêmes sanctions que celles qui s'appliquent dans le pays où il s'est rendu coupable d'une infraction.
Un excès de vitesse à Londres ne vous coûtera rien du tout
Mais si 20 pays collaborent dorénavant pour retrouver et sanctionner les fautifs, cela veut dire qu'il en existe un certain nombre au sein desquels l'on ne risque pas grand-chose administrativement. Et pas besoin pour cela d'aller rouler au Népal ou au fin fond de la Guinée. Il suffit de se rendre au Royaume-Uni qui, comme la Grèce, la Norvège, la Finlande, la Croatie, la Slovénie, la Bosnie, la Serbie, le Monténégro, la Bulgarie, l'Albanie ou encore la Macédoine, ne partagent pas avec la France les données permettant d'identifier les automobilistes coupables d'infraction routières.
Se faire flasher à Londres pour un excès de vitesse est donc devenu sans risque depuis le 1er janvier 2021 (suite au Brexit), l'administration anglaise n'ayant plus aucune obligation de transmettre vos coordonnées à son homologue française… Plus généralement, les membres de l'Union Européenne se faisant flasher au Royaume-Uni sont aujourd'hui exemptés de PV.
Par ailleurs, il est également intéressant de savoir que seules huit infractions au code de la route sont soumises à la directive suivie par la petite vingtaine de pays membres. Et que si le contrevenant doit bien payer une fois rentré chez lui une amende en cas d'infraction routière commise à l'intérieur des frontières de ces territoires, aucun retrait de point(s) n'est effectué sur le permis de conduire lorsque celle-ci a été perpétuée à l'étranger. Enfin, si l'Union Européenne a récemment proposé d'allonger la liste des infractions pouvant faire l'objet d'un suivi d'un pays à l'autre, voici celles pour lesquelles vous risquez une amende en 2023 :
- Excès de vitesse
- Défaut de port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d'un feu rouge
- Conduite en état d'ébriété
- Conduite sous l'influence de stupéfiants
- Défaut du port du casque
- Circulation sur une voie interdite
- Usage illicite d'un téléphone portable ou tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule
La liste des 19 pays concernés par la directive européenne auxquels il faut ajouter la Suisse :
France, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Autriche, Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède et République d'Irlande.