Prime à la conversion : le vendeur refuse, que faire ? Les montants 2019

Prime à la conversion : le vendeur refuse, que faire ? Les montants 2019 PRIME A LA CONVERSION - 70% des vendeurs refuseraient la "super prime" à la conversion. Alors, comment demander la prime à la conversion ? Que faire en cas de refus ? Quels sont les montants en 2019 ?

[Mis à jour le 13 février 2019 à 16h30] Les vendeurs de véhicules refusent-ils de déduire la "super prime" à la conversion du montant que payent les acheteurs ? ? C'est ce que révèle l'hebdomadaire automobile Auto-Plus dans une enquête publiée dans son numéro 1588 ! Auto-Plus explique que "sur 100 vendeurs contactés dans toute la France, 7 sur 10 ont refusé de faire l'avance" de cette "super prime" à la conversion. Le magazine a contacté "100 vendeurs" en se montrant intéressé pour acheter des voitures "affichées entre 7000 et 12 000 euros". Les vendeurs ont expliqué à Auto-Plus qu'ils jugeaient les "modalités d'obtention pas très claires" et qu'ils avaient peur de subir de nouveaux retards de remboursement, comme cela avait été le cas en septembre dernier.

Une situation que confirme le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), qui assure que "les réseaux de vente ont dû attendre des mois pour se faire rembourser par l'Etat" et sont aujourd'hui "plus réticents à avancer la prime, a fortiori lorsque son montant est doublé". Auto-Plus informe ses lecteurs que "l'Etat se serait engagé à solder rapidement les arriérés de paiement de 2018 et à désormais rembourser les avances plus rapidement". De quoi permettre aux acheteurs de véhicules éligibles de profiter de la "super prime" à la conversion plus facilement. A noter que si un vendeur de véhicule vous refuse la prime à la conversion, vous pouvez toujours la demander vous-même sur le site officiel. Auto-Plus conseille également d'attendre "quelques semaines" le temps que l'Etat rembourse les vendeurs automobiles. Le magazine suggère aussi de "privilégier les gros réseaux d'occasion", et de refuser si un professionnel vous demande "un chèque de caution du montant de la prime". Comment fonctionne la prime à la conversion 2019 ? Avez-vous le droit de profiter de la nouvelle prime à la conversion ? Quels véhicules peuvent être achetés avec la prime à la conversion ? Quel véhicule pouvez-vous mettre à la casse ? Découvrez les réponses à vos questions dans notre dossier spéciale prime à la conversion 2019 ! 

Nouveautés Prime à la conversion 2019

Le gouvernement ne veut plus de retards de paiement pour la prime à la conversion. Il a ainsi augmenté le budget de la prime à la conversion en 2019, avec un budget de 600 millions d'euros, contre 500 millions l'an dernier. Le montant de la prime à la conversion classique se voit augmenté à 2500 euros pour les automobilistes qui mettent au rebut un véhicule diesel d'avant 2001, et qui choisissent d'acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Cette prime à la conversion de 2500 euros fonctionne également avec les voitures électriques d'occasion pour les ménages non-imposables.

Depuis le 1er janvier 2019, les 20% de ménages aux revenus les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 euros par part) peuvent quant à eux bénéficier d'une "super prime" à la conversion. Cela représente 6 millions de Français ! Cette "super prime" à la conversion (qui est en fait une prime à la conversion doublée) est de 4000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion (avec moins de 122 g de CO2/km). La "super prime" à la conversion monte même à 5000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

A noter que les gros rouleurs ne sont pas en reste. La "super prime" à la conversion peut également leur être appliquée s'ils sont non-imposables. Ils doivent ainsi justifier qu'ils effectuent au moins 60 kilomètres de trajets (30 kilomètres aller-retour) chaque jour pour se rendre au travail. Un justificatif de 12 000 kilomètres parcourus par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail est également accepté. Enfin, autre nouveauté de cette prime à la conversion 2019 : les ménages imposables doivent impérativement acheter un véhicule de la classe Crit'Air 1 pour bénéficier de la prime. Ce qui exclut tous les véhicules diesel ! Seuls les véhicules essence d'après le 1er janvier 2011 peuvent être achetés par les ménages imposables grâce à la prime à la conversion.

Prime à la conversion 2019 : les montants

Voici les montants exacts qui sont valables en 2019 :

  • achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g CO2/km : prime à l'achat de 1000 euros pour tout foyer imposable (pas de prime pour l'achat d'un diesel), 2000 euros pour un foyer non imposable.
  • achat d'un véhicule électrique neuf : prime de 2500 euros sans aucunes conditions de revenus.
  • achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électriques ou quadricycle électrique neuf : 100 euros pour un ménage imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

Pour rappel, la prime à la conversion (aussi appelée "prime à la casse") a pour but de renouveler le parc automobile en permettant aux Français d'envoyer à la casse une voiture dépassée sur le plan écologique pour racheter une voiture neuve et propre. Un site gouvernemental a ouvert et propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour voir si vous avez le droit à la prime ou non.

Super prime à la conversion 2019 : les montants

Voici les montants exacts de la "super prime" à la conversion :

  • achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'Air 1 ou Crit'Air 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g de CO2/km : prime à l'achat de 4000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)
  • achat d'un véhicule hybride rechargeable, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g de CO2/km : prime à l'achat de 4000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)
  • achat d'un véhicule hybride rechargeable ou électrique, neuf ou d'occasion, avec une contrainte d'autonomie : prime à l'achat de 5000 euros pour un foyer faisant partie des 20% les plus modestes ou pour un gros rouleur (60 km chaque jour pour aller travailler)

A noter qu'un ménage est considéré faisant partie des 20% les plus modestes lorsque son revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6300 euros. Environ 5,8 millions de Français sont donc concernés par cette "super prime" à la conversion, sans compter les gros rouleurs. De plus, cette "super prime" à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique de 6000 euros ! Au total, un ménage répondant aux critères peut économiser 11 000 euros sur l'achat d'une voiture électrique (les deux-roues, trois-roues et quadricycle ne sont pas éligibles).

Prime à la conversion : conditions 2019 à l'achat du véhicule neuf

Voici les conditions de la prime à la conversion, en vigueur depuis 2019. Le véhicule neuf acquis grâce à la prime à la conversion 2019 doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • il a été immatriculé comme véhicule de démonstration 12 mois maximum avant la date d'achat ou de location.
  • l'acheteur ou le locataire doit être domicilié en France.
  • il doit s'agir d'un véhicule particulier roulant à l'essence ou au diesel, de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km. Il peut aussi s'agir d'un véhicule particulier roulant au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité.
  • pour les ménages imposables, il doit absolument s'agir d'un véhicule de classe Crit'Air 1. Les ménages imposables ne peuvent donc choisir qu'un véhicule essence mis en circulation après le 1er janvier 2011.
  • il peut aussi s'agir d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques.

Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Prime à la conversion 2019 : les conditions pour les véhicules d'occasion

La prime à la conversion concerne également l'achat de véhicules d'occasion. Les conditions sont précises : il faut mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou même 2006 (pour les diesel uniquement) pour les ménages non imposables. Cependant, les ménages imposables ne peuvent acheter qu'un véhicule classé en Crit'Air 1 après avoir mis au rebut leur voiture. Seuls les modèles essence mis en circulation après le 1er janvier 2011 sont donc éligibles à l'achat grâce à la prime à la conversion.

Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2500 euros. Le bonus écologique de 6 000 euros accessibles aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique a été également maintenu. Un coup de pouce voulu alors par Nicolas Hulot, qui souhaitait aider un marché encore naissant. En revanche, les propriétaires de véhicules Diesel sont durement touchés avec une revue à la baisse du seuil de déclenchement du malus, qui passe de 127 à 122 grammes de CO2 par kilomètre.

Critères primes à la casse 2019 : conditions du véhicule à mettre à la casse

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre sa voiture à la casse et acheter un véhicule neuf et peu polluant ou d'occasion mais correspondant aux critères d'éligibilité. Comme pour la prime à la casse, le véhicule à détruire doit remplir les critères suivants :

  • Si vous êtes imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
  • Si vous êtes non-imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.

D'autres critères sont à prendre en compte :

  • le véhicule concerné doit être dans la catégorie des véhicules particuliers.
  • il ne doit pas être considéré comme endommagé.
  • son propriétaire (mentionné sur la carte grise) doit être le bénéficiaire de l'aide.
  • il doit avoir été acheté au moins un an plus tôt.
  • il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • il ne doit pas être gagé.
  • il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf de remplacement.
  • il doit être assuré à la date de destruction.

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