Suis-je protégé par mon assurance ?

La grande majorité des assurances ne vous couvre que si des preuves d'effraction sont constatées. ©  Sergey Mironov/123RF
C'est là le grand point noir actuel. La législation et les polices d'assurance ne sont plus adaptées aux techniques actuelles et au vol électronique. De nombreuses assurances ne couvrent pas le vol électronique en s'appuyant sur la notion d'effraction. Les clauses précisent en effet que votre garantie vol ne s'applique que dans le cas d'un vol avec effraction. Dans le cas d'un vol électronique, il est parfois difficile de prouver sa bonne foi... "Les assurances jouent sur la méconnaissance des souscripteurs, nous explique Maître Benezra, spécialiste en droit pénal routier. L'assuré pense en signant son contrat être assuré contre le vol en général et pas contre le vol en effraction précisément. On ne lit pas forcément toutes les clauses." Or, cette clause, qui applique votre garantie vol que dans le cas d'une constatation d'effraction, a déjà été considérée comme abusive par le commission des clauses abusives du ministère de la Consommation.
C'est là le grand point noir actuel. La législation et les polices d'assurance ne sont plus adaptées aux techniques actuelles et au vol électronique. De nombreuses assurances ne couvrent pas le vol électronique en s'appuyant sur la notion d'effraction. Les clauses précisent en effet que votre garantie vol ne s'applique que dans le cas d'un vol avec effraction. Dans le cas d'un vol électronique, il est parfois difficile de prouver sa bonne foi... "Les assurances jouent sur la méconnaissance des souscripteurs, nous explique Maître Benezra, spécialiste en droit pénal routier. L'assuré pense en signant son contrat être assuré contre le vol en général et pas contre le vol en effraction précisément. On ne lit pas forcément toutes les clauses." Or, cette clause, qui applique votre garantie vol que dans le cas d'une constatation d'effraction, a déjà été considérée comme abusive par le commission des clauses abusives du ministère de la Consommation.
©  Sergey Mironov/123RF