Comment vérifier si je suis bien protégé contre le vol sans effraction ?

Peu de contrats d'assurance couvrent le vol sans effraction. © file404/123RF
"Malheureusement aujourd'hui, très peu d'assureurs incluent le vol sans effraction dans leurs contrats d'assurance", note Maître Benezra. Or, le vol électronique est encore trop souvent bien considéré comme un vol sans effraction. Gare également aux publicités et promesses au moment de souscrire votre police d'assurance. "J'ai le souvenir d'un client qui m'indiquait que son assureur citait mon site internet concernant le vol sans effraction et que cet assureur garantissait, lui, le vol sans effraction, raconte Maître Benezra. Le client était venu me voir car leur publicité était en fait contraire à leurs conditions générales d'utilisation. Le problème a évidemment été résolu très rapidement. Aujourd'hui, à moins qu'une loi revienne sur la notion même de vol et supprime la notion "avec ou sans effraction", les assurances peuvent encore invoquer cet argument. Attention, cela tend à évoluer à force de dossiers transmis en justice, d'interventions de spécialistes… On crée une jurisprudence." La loi pourrait donc finir par évoluer pour s'adapter aux nouvelles techniques de vol. Mais pour l'heure, les dossiers peuvent être très longs avant d'obtenir gain de cause.
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