Un permis bientôt obligatoire pour rouler en trottinette ? La justice a tranché
Les trottinettes électriques ont envahi nos villes ces dernières années, non sans heurts. Accidents (400 à 500 par an recensés au CHU de Nice), arrêtés municipaux pour encadrer leur circulation comme à Carcassonne, règles encore mal connues... Les questions et problèmes se sont multipliés en quelques années.
Que dit justement la loi ? Le cadre réglementaire a été peu à peu adapté mais reste flou. Si l'âge minimum de 14 ans et la vitesse maximale de 25 km/h sont clairement établis depuis deux décrets de 2019 et 2023, d'autres zones grises persistent. L'assurance responsabilité civile est obligatoire, mais le lien avec le permis à points n'est pas établi. Ainsi, les infractions commises en trottinette ne peuvent pas, à ce jour, entraîner un retrait de points sur le permis de conduire.
Et chez nos voisins ? Confrontée aux mêmes questions, zones d'ombres et incivilités, la Belgique vient de trancher. La Cour de cassation a jugé en septembre que les trottinettes électriques entrent dans la catégorie des "véhicules à moteur". Conséquence directe : une personne qui a perdu son permis de conduire n'a pas le droit de circuler en trottinette électrique. L'arrêt précise que le fait que la conduite de ce véhicule nécessite ou non un permis n'a aucune importance.
Cette décision fait suite au cas d'un prévenu interdit de conduire qui circulait malgré tout en trottinette électrique, pensant être dans son droit. La Cour a mis fin à cette zone grise : la trottinette électrique n'est plus un simple gadget, mais bien un véhicule à moteur soumis aux mêmes obligations et interdictions que les autres moyens de transport motorisés.
Pas de permis spécifique pour l'heure mais le débat est donc ouvert chez nos voisins ! Le ministre fédéral de la Mobilité a même proposé d'imposer le port du casque et d'étudier l'introduction de plaques d'immatriculation pour les trottinettes. Un pas de plus pour les classer comme véhicule motorisé et ouvrir la porte à un permis de conduire...
La décision prise en Belgique pourrait servir de jurisprudence et de modèle pour davantage encadrer la pratique. La France a déjà adapté sa réglementation. Ainsi, si aucun permis n'est encore à l'étude, contrairement à de nombreuses rumeurs et fake news, le Code de la route comprend bien une section qui encadre strictement l'usage des trottinettes électriques.
Il est ainsi formellement interdit de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation expresse de l'autorité investie du pouvoir de police et à condition de respecter l'allure du pas sans gêner les piétons. En cas de non-respect de cette règle, l'amende encourue est de 135 euros. D'autres sanctions sont prévues : 35 euros pour l'absence de gilet rétro-réfléchissant la nuit ou en cas de visibilité insuffisante, 135 euros pour la circulation sur voie interdite ou le débridage de l'engin, et jusqu'à 1500 euros pour l'utilisation d'une trottinette dont la vitesse maximale dépasse les 25 km/h autorisés.