Quand et dans quel cas le diagnostic électrique est-il obligatoire ?

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Le diagnostic électrique d'une habitation est obligatoire dans deux cas :

  • La vente d'un bien immobilier : il est nécessaire de faire vérifier l'état de l'installation électrique si vous souhaitez vendre un bien immobilier, si cette dernière a plus de 15 ans, et cela depuis 2009. Ce diagnostic, à la charge du vendeur doit être intégré dans un dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire, et remis à l'acquéreur du bien au moment de la signature de la promesse de vente ou à défaut, à l'acte de vente.
  • La location d'un bien immobilier : cette obligation est désormais valable depuis le 1er juillet 2017 pour les nouvelles locations, ou renouvellement d'un logement s'il est situé dans un immeuble collectif, et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour toutes les autres locations d'habitation, il est rendu obligatoire seulement depuis le 1er janvier 2018. Ce diagnostic est à la charge du propriétaire.
Le diagnostic électrique d'une habitation est obligatoire dans deux cas :
  • La vente d'un bien immobilier : il est nécessaire de faire vérifier l'état de l'installation électrique si vous souhaitez vendre un bien immobilier, si cette dernière a plus de 15 ans, et cela depuis 2009. Ce diagnostic, à la charge du vendeur doit être intégré dans un dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire, et remis à l'acquéreur du bien au moment de la signature de la promesse de vente ou à défaut, à l'acte de vente.
  • La location d'un bien immobilier : cette obligation est désormais valable depuis le 1er juillet 2017 pour les nouvelles locations, ou renouvellement d'un logement s'il est situé dans un immeuble collectif, et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour toutes les autres locations d'habitation, il est rendu obligatoire seulement depuis le 1er janvier 2018. Ce diagnostic est à la charge du propriétaire.

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