Braderies : vendre cet objet est interdit, cela peut mener à une amende de 45 000 euros
Lille, Rennes, Amiens, Le Mans, Montpellier, Nancy… Toutes ces villes ont un point en commun : elles accueillent quelques-unes des plus grandes braderies de France. Généralement organisées au mois de septembre, ces grandes ventes à ciel ouvert attirent plusieurs millions de visiteurs chaque année. Alors que certains se rendent sur place pour flâner au gré des allées, d'autres se présentent avec un seul objectif : faire les meilleures affaires.
Mais la participation à une braderie n'est pas une si mince affaire. Peu de gens le savent, mais ces événements sont très encadrés. Ne pas respecter les règles mises en place peut ainsi mener à des amendes très salées. Il est d'abord important de savoir que les braderies ne sont pas réservées qu'aux professionnels et aux commerçants. Les particuliers peuvent tout à fait être autorisés à exposer leurs articles. À Lille par exemple, une zone spécifique est dédiée aux ventes des particuliers.
Mais attention, ces derniers ont l'interdiction formelle de vendre des produits neufs, contrairement aux professionnels. L'article L310-2 du Code du commerce précise en effet que les particuliers ne peuvent vendre "exclusivement que des objets personnels et usagés". L'amende pour "vente illégale sur la voie publique" s'élève à 3750 euros. Et ce n'est pas tout !
De même, un particulier ne peut pas décider de participer à une braderie la veille d'un évènement. Il a l'obligation de s'inscrire préalablement dans le registre d'identification des vendeurs de l'événement. Ce dernier est ensuite conservé dans un service de police, de gendarmerie ou à la mairie. Son utilité ? Vérifier qu'aucun particulier n'a participé à plus de deux brocantes par an. En effet, un particulier vendant des articles à plus de deux ventes au déballage par an sera considéré comme un professionnel par l'État. S'il ne respecte pas cette règle, le vendeur s'expose à une amende de 30 000 euros.
Les braderies ne permettent pas non plus aux particuliers de vendre les objets qu'ils créent eux-mêmes. "Si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie, sans vous être au préalable déclaré comme professionnel", précise le Code du commerce. Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales correspondant au régime de la micro-entreprise. Si vous ne le faites pas, cette pratique sera automatiquement requalifiée en "activité commerciale dissimulée" par le Code du Travail et peut mener à une amende de 45 000 euros.