Jean-Jacques Urvoas : Sarkozy "est complètement à côté de la plaque" sur les heures sup dans la police
Après les attentats, Jean-Jacques Urvoas a détaillé le contenu de la loi renseignement qui devrait être promulguée avant l'été, dans l'émission #DirectPolitique. Balayant d'un revers de main la question soulevée par Nicolas Sarkozy des heures supplémentaires dans les services, il a indiqué que le renseignement avait surtout besoin de recruter de nouveaux profils : "Des mathématiciens férus de cryptologie, des traducteurs dans les langues rares [...] et même des banquiers pour analyser les mouvements de capitaux".
"Les services n'ont pas eu assez de moyens pour anticiper le passage à l'acte"
Le président de la commission des lois et de la délégation au renseignement à l'Assemblée, qui devrait être le rapporteur de la loi renseignement, a livré l'esprit du texte. Celui-ci visera en premier lieu à définir "les missions" et "les moyens" du renseignement français autour de 5 grands points.
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Les dirigeants du Web "sont assez peu ouverts à la discussion"
"Facebook a en France des dirigeants et je pars du principe que les dirigeants de Facebook sont patriotes", affirme Jean-Jacques Urvoas quand il s'agit d'aborder la coopération des grandes plateformes du Web à la lutte contre la propagande terroriste. Mais le député, qui affirme avoir écrit au patron de Facebook, pointe dans le même temps la mauvaise volonté de ces dernières. "Nous préférerions que les dirigeants de ces entreprises soient immédiatement proactifs [...]. Ils sont extrêmement plus actifs aux Etats-Unis, quand ils sont en France ils sont - je n'ose pas dire compréhensifs - je vais dire laxistes". "Nous constatons qu'ils sont assez peu ouverts à la discussion", conclut l'élu qui estime qu'il n'y a "que quand la menace de la loi est avancée qu'on les trouve plus compréhensifs".
"Dans les prisons, 30 personnes surveillent un millier de détenus"
Interrogé sur le nombre, la complémentarité et la coordination des services de renseignement en France, mais aussi sur leur lisibilité dans le grand public, le député du Finistère juge que "nous n'avons pas beaucoup de services". "Six c'est peu. Il y en a 15 aux Etats-Unis", ajoute-t-il en guise de contre-exemple. Jean-Jacques Urvoas souligne aussi l'importance des directions, comme celle qui, "au sein de la direction pénitentiaire, s'occupe du renseignement dans les prisons" (l'EMS3). "Une structure cruciale, qui travaille très bien, mais dont l'effectif est ridicule", selon lui.
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Une "commission de contrôle des services de renseignement" et un "recours pour les citoyens"
Renforcer les moyens et les pouvoirs des renseignements ne risque-t-il pas de porter atteinte aux libertés fondamentales ? Jean-Jacques Urvoas, qui se félicite de la mise en place récente d'un contrôle des services par le gouvernement et le parlement, estime qu'il reste "un dernier contrôle à créer [...] un contrôle quotidien, de légalité et de proportionnalité, qui va s'assurer que les moyens sont bien légaux". Il annonce la création d'une commission, "qui s'appellera sans doute la commission de contrôle des services de renseignement" et qui "fonctionnera sur le modèle de la Cnil." "Nous allons créer un recours pour le citoyen", ajoute par ailleurs le député.
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Secret des affaires : "Nous ne créons pas des muselières"
Jean-Jacques Urvoas est à l'origine d'un amendement ajouté à la loi Macron et créant le principe du "secret des affaires". Un amendement jugé inapproprié dans une telle loi pour les uns et surtout dangereux pour les autres, qui s'inquiètent pour les "lanceurs d'alerte". "Une grande partie de nos petites entreprises sont victimes d'une prédation économique", se justifie le député qui assure que "ces amendements qui seront utiles aux petites entreprises". "Je crois beaucoup au mécanisme vertueux des lanceurs d'alerte", indique-t-il par ailleurs, précisant que "l'écriture de l'amendement prévoit explicitement, sur le plan pénal et civil, que quelqu'un qui dénonce une infraction n'est pas concerné". "Nous ne créons pas des muselières mais il faut protéger ce capital qui demain va générer de l'emploi", conclut l'élu.
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L'intégralité de l'émission
2680 postes supplémentaires pour lutter contre le terrorisme au cours des trois prochaines années, 425 millions d'euros pour l'antiterrorisme, une réflexion sur l'indignité nationale au Parlement, un nouveau fichier pour les terroristes condamnés, 60 aumôniers supplémentaires dans les prisons, des outils pour sensibiliser le grand public... Les annonces de Manuel Valls pour lutter contre le terrorisme sont déjà nombreuses après les attentats qui ont fait 17 morts entre le 7 et le 9 janvier, à Paris. Parmi elles, le Premier ministre a annoncé un nouveau "cadre juridique pour l'action des services de renseignement". Le projet de loi sur le renseignement, programmé dans plusieurs mois, va donc être accéléré pour être rapidement présenté aux députés. Quelles failles vise-t-il à combler ? Quelle coordination avec la loi antiterroriste qui vient d'être adoptée ? Quelles mesures seront prises pour faciliter le travail des services ? Quels risques, aussi, pour les libertés individuelles ? Le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois et en charge de ce projet de loi très attendu, était l'invité de #DirectPolitique, l'émission politique de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France ce mardi 27 janvier 2015 à 8h30.
Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas est député du Finistère depuis 2007, après avoir siégé au conseil régional de Bretagne pendant quatre ans. Proche de Manuel Valls, spécialiste des questions de sécurité et de renseignement, il est aujourd'hui président de la commission des lois et de la délégation parlementaire au renseignement au sein du Palais Bourbon. Il a plusieurs fois été cité parmi les prétendants au poste de ministre de l'Intérieur.
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