Qu'est-ce qu'un transfert de droits ?

Le transfert de droits correspond au basculement des droits acquis sur un support d'épargne salariale, par exemple le PEE, vers un autre, par exemple, le Perco, et ce sans demander à disposer des sommes. C'est un cas de figure qui se présente le plus souvent en cas de départ de l'entreprise mais qui peut très bien exister lorsque l'on travaille encore au sein de la même société.

Mise en garde

Cette opération doit porter sur des sommes d'argent et non sur des titres. Si vous avez investi via ce plan sur des actions, par exemple, l'organisme qui gère le plan doit d'abord les liquider puis les transférer directement sur l'autre plan.