APL : Le gouvernement renonce-t-il à la baisse des aides au logement ?

APL : Le gouvernement renonce-t-il à la baisse des aides au logement ? Matignon a de nouveau confirmé le maintien de sa réforme des APL, ce matin. Un accord se dessinerait entre le gouvernement et les bailleurs sociaux autour de la question de la baisse des loyers en logement HLM.

[Mis à jour le 20 novembre 2017 à 14h38] Nouvelle confusion sur le sort réservé aux allocataires des aides personnalisées au logement (APL), ce lundi 20 novembre. Dans un article paru ce matin sur son site, BFM Business annonçait que "l'exécutif [allait] officiellement abandonner la baisse couplée des aides au logement et des loyers perçus par les organismes HLM". Et ce en raison de "l'opposition des bailleurs sociaux". Une information rapidement démentie par Matignon. Selon l'AFP, "il n'est pas question" pour le gouvernement de "revenir sur la baisse des APL"

Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2018, dont certains amendements sont encore discutés entre l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit une baisse concomitante des aides au logements pour les locataires de logements sociaux et des loyers perçus par les bailleurs sociaux. Une double diminution pour éviter aux locataires de supporter seuls une nouvelle coupe des APL. Un bras de fer s'est instauré depuis l'annonce du budget 2018 entre les bailleurs sociaux et le gouvernement.

Présent sur le plateau de LCI ce matin, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a lui aussi démenti cette information, arguant qu'il fallait "aller jusqu'au bout de la réforme". Il a par ailleurs rappelé que cette réforme était construite de façon à ce que "les allocataires aux APL ne perdent pas 1 euro". L'obligation imposée aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers sera donc maintenue.

Le secrétaire d'Etat a toutefois précisé que le gouvernement était encore en discussions avec les bailleurs sociaux. Ces négociations pourraient déboucher sur un accord entre l'exécutif et le mouvement HLM avant la fin de semaine. Le gouvernement serait prêt à consentir un étalement de la baisse des loyers sur sur 3 ans. Selon le journal Les Echos, et d'après une source impliquée dans les négociations, la baisse des loyers en HLM ne devrait être que de 8 à 10 euros par mois, contre les 50 ou 60 euros initialement prévus.

Des contreparties devraient toutefois être acceptées par les organismes HLM. Car le gouvernement cherche lui toujours à économiser 1,5 milliards d'euros sur les aides au logement. En plus des 350 millions d'euros de baisse de loyers, les cotisations des bailleurs sociaux à la caisse de garantie du logement locatif social pourraient augmenter de 700 à 800 millions d'euros. La TVA affectée aux bailleurs sociaux pourrait quant à elle passer de 5,5 à 10%.

EN VIDEO - Pour compenser la baisse des APL, le gouvernement veut faire baisser les loyers des HLM.

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