Crédit d'impôt en faveur du développement durable

L'énergie consommée par les habitations équivaut à 25% des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, un crédit d'impôt est accordé aux personnes effectuant des dépenses d'équipements en faveur du développement durable.

Le crédit d'impôt permet un remboursement, même si la somme est supérieure à l'impôt sur le revenu que vous devez payer. De plus, il s'applique à tout le monde, même aux personnes n'étant pas imposables.

Ce crédit d'impôt fonctionne sur l'habitation principale. Il vous suffit de présenter soit les factures de l'entreprise ayant réalisé les travaux soit une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur de votre logement.

A combien s'élève ce crédit d'impôt ?

Il concerne le prix des équipements et des matériaux noté sur votre facture. Si vous avez bénéficié d'une aide publique pour acheter les matériaux, le crédit d'impôt se calculera sur le coût de l'équipement après déduction de cette aide. Sachez que la main-d'œuvre n'est pas comprise dans le crédit.

Ce crédit s'élève à 15%, 25% ou 40% de la somme des dépenses prises en compte dans la limite de 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune.

Ce montant est augmenté de 400 € pour le premier enfant ou par personne à charge, de 500 € pour le deuxième enfant et de 600 € par enfant si c'est le troisième. Ces augmentations sont divisées par deux en cas de garde alternée.

Quels sont les équipements concernés ?

La liste des équipements concernés par ce crédit d'impôt est définie par arrêté du ministre en charge du budget. Elle comprend :

- les chaudières basses températures et les chaudières à condensation ;
- les matériaux isolants thermiquement y compris les vitrages et les volets isolants ;
- les appareils de régulation : thermostats d'ambiance, robinet thermostatique ... ;
- les appareils de chauffage au bois : inserts, poêles, foyers fermés, cuisinières spécifiques et chaudières ;
- les pompes à chaleur géothermales et air/eau ;
- les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ;
- les systèmes de production d'électricité utilisant des sources renouvelables dont le solaire photovoltaïque.

Travaux / Transition énergétique