Remboursement d'impôt 2023 : êtes-vous concerné ?
C'est la bonne nouvelle en période estivale. Ce mercredi 2 août 2023, des millions de Français ont vu une ligne de crédit apparaître sur leur compte en banque. Les impôts ont en effet réalisé la deuxième vague de remboursement du trop-perçu aux contribuables ayant payé plus d'impôts qu'il n'y fallait au cours de l'année. Cette régularisation intervient après que les ménages ont fait leur déclaration auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) il y a plusieurs semaines. En 2023, le fisc a rétrocédé de l'argent à 15 millions de personnes, versant, en moyenne, 844 euros. Si cet argent est un dû de l'Etat à ses administrés, il pourrait permettre à certains ménages de profiter un peu plus que prévu des vacances d'été.
Qui est remboursé par les impôts en 2023 ?
Pour savoir si l'on est concerné ou pas par un remboursement des impôts, il suffit de lire son avis de situation déclarative, fourni par les impôts à l'issue de la procédure de déclaration des revenus. En bas de la feuille est indiqué "Somme qui vous est remboursée", avec le montant.
A quelle date a lieu le remboursement d'impôts ?
En cas de trop-payé auprès des impôts, le remboursement va intervenir sous peu. Si la première date du lundi 24 juillet es passée, la seconde est fixée au mercredi 2 août 2023. Aucune précision n'a été faite quant à la raison qui pousse l'Etat à procéder à ce remboursement en deux temps. Si rien n'est arrivé le 24 juillet, pas de panique, cela pourrait donc intervenir une semaine plus tard.
Des démarches sont-elles à effectuer pour obtenir un remboursement ?
Les remboursements des impôts interviennent à l'été pour l'impôt sur le revenu car l'administration fiscale procède d'abord à la vérification des informations remplies dans votre déclaration de revenus. Cela permet de déterminer si elle vous est redevable d'un remboursement. Vous n'avez aucune démarche à faire. Vous êtes notifié du remboursement sur votre avis d'imposition.
Le virement s'effectue de manière automatique. Vous pouvez le repérer avec le libellé "REMB IMPOT REVENUS" sur votre relevé bancaire, provenant de "DGFIP FINANCES PUBLIQUES". Si vous n'avez pas transmis vos coordonnées bancaires à temps, vous recevez le remboursement par lettre chèque.
Dans quels cas le prélèvement à la source donne droit à un remboursement ?
La déclaration de revenus demeure, malgré le prélèvement à la source, une obligation incontournable pour tous les contribuables. Elle permet en effet de déterminer le montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année d'imposition. Au regard de ce dont vous vous êtes déjà acquitté via le prélèvement à la source, l'administration établit l'une des situations suivantes :
- Vos retenues à la source se révèlent inférieures à ce que vous devez réellement : dans ce cas, vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu à la mi-septembre.
- Vos retenues à la source excèdent le montant total d'impôt sur le revenu : dans ce cas, vous avez droit à un remboursement du fisc.
C'est la raison pour laquelle il est primordial de notifier le fisc en cas de forte hausse ou baisse de vos revenus, et ce, afin d'ajuster votre taux de prélèvement à la source.
Frais de garde, emploi à domicile... Quel remboursement avec les impôts ?
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les crédits d'impôt réguliers, comme l'emploi d'un salarié à domicile ou les frais de garde hors domicile des enfants de moins de six ans, font l'objet d'un traitement bien spécifique. A la mi-janvier, ils font l'objet d'un versement d'un acompte de 60%. Le montant de cet acompte est calculé en fonction des informations mentionnées dans votre déclaration de revenus.
Au printemps, vous indiquez les sommes éligibles à un crédit d'impôt régulier, ce qui permet au fisc d'établir si vous pouvez bel et bien bénéficier du reste de l'acompte ou si, au contraire, vous devez rembourser le fisc. C'est le cas si vos dépenses de frais de garde ont baissé d'une année sur l'autre par exemple. Mécaniquement, l'avantage fiscal diminue lui aussi.
A noter : le gouvernement expérimente actuellement le crédit d'impôt contemporain. Ce système va donc bientôt prendre fin au profit d'un remboursement directement tous les mois !