Code de la route : ce qui a changé Durcissement de la sanction pour non port de la ceinture ou du casque

selon la prévention routière, si tout le monde accrochait sa ceinture à l'avant — Selon la prévention routière, si tout le monde accrochait sa ceinture à l'avant comme à l'arrière, 400 vies seraient sauvées par an. © Sécurité routière

Depuis le 31 mars 2003, le défaut de port de la ceinture de sécurité ou le non port d'un casque pour le conducteur d'un 2 roues motorisé est puni d'un retrait de 3 points sur le permis et d'une amende de 135 euros (le passager d'un deux-roues qui ne porte pas de casque est lui uniquement passible de l'amende).

De 1994 à 2003, cette même infraction n'était punie que d'un retrait d'un point sur le permis.