Gérald Darmanin accusé de viol : non-lieu prononcé, ce que ça signifie pour le ministre
C'est un épineux dossier judiciaire qui se referme pour Gérald Darmanin. Ce lundi 11 juillet 2022, il a été rendu public que la justice a décidé, selon les informations de BFM TV, de prononcer un non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur, accusé de viol depuis 2017 à la suite d'un dépôt de plainte d'une femme pour des faits datant de 2009 (lire plus bas). L'ordonnance a été signée vendredi 8 juillet. Le tribunal de grande instance de Paris a donc suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé un non-lieu en faveur du "premier flic de France", mi-janvier, alors que l'ancien ministre des Comptes publics n'avait jamais été mis en examen dans ce dossier. S'il est toujours possible que la plaignante interjette appel, pour Gérald Darmanin, c'est une épine en moins, lui dont le maintien au gouvernement malgré, entre autres, cette plainte, avait beaucoup fait réagir.
Qu'est-ce qu'un non-lieu ?
Après plusieurs mois d'enquête, la juge d'instruction Mylène Huguet du Tribunal de grande instance de Paris, a donc décidé de prononcer un non-lieu en faveur de Gérald Darmanin. Il s'agit d'une décision de justice prise en application de l'article 177 du Code de procédure pénale. Elle est rendue lorsque les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou si l'auteur est resté inconnu, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen. Vraisemblablement, c'est la première option qui a été retenue par la magistrate puisque celui qui fut l'auteur présumé est connu, s'agissant du ministre de l'Intérieur, et que ce dernier n'a jamais été mis en examen dans le dossier.
Pourquoi un non-lieu a été prononcé en faveur de Gérald Darmanin ?
Le détail de l'ordonnance rendue par la juge d'instruction Mylène Huguet n'est pas connu. Cependant, dans un communiqué dont BFM TV se fait l'écho, les avocats de Gérald Darmanin indiquent que "pour la quatrième fois en cinq ans, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché" à leur client. La justice n'a donc pas recueilli suffisamment d'éléments allant dans le sens de la plainte pour mettre en examen et éventuellement condamner l'actuel ministre de l'Intérieur.
Que change ce non-lieu pour Gérald Darmanin ?
Pour Gérald Darmanin, ce nouveau jugement en sa faveur n'est pas anodin. Car un ministre de l'Intérieur visé par une telle plainte, cela n'a pas manqué de provoquer quelques remous en politique et ailleurs. Sa nomination dès l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron avait fait réagir, puis ses reconductions successives avaient entraîné le déclenchement d'une forte opposition impulsée par des mouvements féministes. Plusieurs pétitions demandant son départ du gouvernement ont circulé, quand des messages de soutiens et de demande du respect de la présomption d'innocence avaient été lancés en sa faveur. A présent, ce devrait donc être dans un cadre un peu plus serein que Gérald Darmanin va continuer sa mission de ministre de l'Intérieur.
Quelle était l'affaire dans laquelle Gérald Darmanin était mis en cause ?
Gérard Darmanin était accusé de viol par Sophie Spatz, qui évoquait des faits qu'elle date au 17 mars 2009. Cette ancienne call-girl avait expliqué devant la police judiciaire avoir était contrainte à une relation sexuelle avec l'actuel ministre, dans un hôtel, après avoir passé la soirée avec lui dans un restaurant puis dans un club privé.
En 2009, Gérald Darmanin n'avait que 26 ans, il était alors conseiller juridique de l'UMP. Selon les déclarations de Sophie Spatz, elle aurait demandé au jeune homme d'intercéder en sa faveur pour faire annuler ou réviser une condamnation la visant, datée de 2004. Lors de ce rendez-vous, et selon sa version des faits, l'ancienne call-girl aurait compris que son interlocuteur souhaitait entreprendre un rapport sexuel.
Dans sa plainte, rédigée par son avocate en 2017, on pouvait lire que Sophie Spatz avait souhaité "repousser le moment fatidique au maximum" à l'hôtel. "Constatant que l'acte était toujours au programme, Mme Spatz dira [...] s'être projetée dans ce qui allait être [sa] vie future après qu'elle aura été innocentée", continuait la déposition. Pour l'avocate de la plaignante, le consentement de sa cliente n'avait jamais été établi. Le 16 août 2018, les investigations avaient été stoppées par un juge d'instruction, après un classement sans suite du parquet de Paris, de la plainte de Sophie Patterson-Spatz. L'enquête avait été rouverte à la suite d'un nouveau dépôt de plainte, avant, donc, la prononciation d'un non-lieu.