Nicolas Sarkozy en prison mais présumé innocent : la déroutante situation de l'ex-chef de l'Etat
Le couperet est tombé pour Nicolas Sarkozy, jugé coupable d'association de malfaiteurs. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme pour l'affaire des financements libyens le jeudi 25 septembre. Une peine assortie d'une exécution provisoire qui assure son application même en cas d'appel. Voilà pourquoi l'ex-président de la République ira bel et bien en prison.
Attention, Nicolas Sarkozy a rapidement annoncé faire appel de cette décision. Alors, malgré le fait que l'exécution provisoire ne suspende pas la peine, l'ex-maire de Neuilly-sur-Seine est désormais présumé innocent. Comme rappelé par le cabinet Doranges Avocat sur son site officiel : une exécution provisoire est tout à fait "compatible avec le principe de la présomption d'innocence puisque décidée par une juridiction répressive après avoir retenu la culpabilité du prévenu".
En réalité, l'exécution provisoire n'a aucune incidence sur le droit de faire appel du jugement pénal, mais elle prive l'appel de son effet suspensif. De plus, si Nicolas Sarkozy venait à être relaxé après avoir été incarcéré au titre de l'exécution provisoire, il pourra - conformément aux dispositions de l'article 149 du Code de procédure pénale - solliciter l'indemnisation des préjudices causés par cette détention.
"J'appelle au respect de la présomption d'innocence"
Ce vendredi 26 septembre, Gérard Larcher s'est justement exprimé sur la condamnation de Nicolas Sarkozy, assurant que l'ancien chef d'Etat est "toujours présumé innocent, jusqu'à la conclusion définitive de l'appel", au micro de LCI. Le président du Sénat dit prendre "acte de la décision qui a été prise", mais s'interroge "profondément" sur "l'exécution provisoire de la peine". "Y avait-il un risque pour l'ordre public ? Y avait-il un risque pour le pays ? J'ai le droit de m'interroger", a-t-il déclaré. "J'appelle au respect de la présomption d'innocence (...) N'oublions pas qu'il a été un homme d'Etat au service du pays", martèle Gérard Larcher.
En raison de l'appel formulé par Nicolas Sarkozy, un nouveau procès devrait être organisé, dans un délai réduit, environ six mois selon Le Monde, du fait de la présence de détenus dans le dossier (le délai dépasse généralement un an dans les dossiers similaires sans détenus). L'incarcération étant obligatoire pour le prévenu dans les quatre mois suivant le jugement, Nicolas Sarkozy ira donc forcément en prison.