Droits de douane américains : certaines taxes jugées illégales, l'affaire portée devant la Cour suprême
Une cour d'appel fédérale américaine a statué sur une grande partie des taxes douanières décidées par Donald Trump vendredi 29 août, comme le rapporte France Info. Selon la cour, les droits de douane voulus par le président des États-Unis sont illégaux. Les juges ont ainsi expliqué que la loi n'autorise pas le président américain à mettre en place de tels procédés en matière de taxe.
La réaction de Donald Trump ne s'est pas fait attendre, puisque le président américain a aussitôt réagi sur son réseau social. Il évoque notamment un risque de "détruire littéralement les États-Unis". Il dénonce également une décision de justice "incorrecte" venant d'une "cour d'appel politisée". Enfin, il annonce qu'il porterait l'affaire devant la Cour suprême. Pour rappel, la Cour suprême est à majorité conservatrice depuis le premier mandat de Donald Trump en tant que président. En dépit du caractère jugé illégal de certains droits de douane, ceux-ci resteront en vigueur jusqu'au 14 octobre prochain, c'est-à-dire la date d'exécution du jugement.
Comme le souligne Le Point sur son site internet, la décision de la cour d'appel a été prise à sept voix contre quatre. Elle portait sur la légalité des droits de douane "réciproques" voulus par Donald Trump. Pour justifier ses décisions politiques, Donald Trump s'est appuyé sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Comme l'explique toujours Le Point, l'IEEPA confère au président le pouvoir de faire face à des menaces "inhabituelles et extraordinaires" dans le cas d'urgences nationales. "La loi confère au président une autorité importante pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane, des taxes ou autres, ni le pouvoir de taxer", a observé la cour.
Une décision qui "menacerait les intérêts [...] des États-Unis"
En mai dernier, le tribunal de commerce international (USCIT) avait déjà conclu que le président avait outrepassé ses pouvoirs en matière de droit de douane. L'administration de Donald Trump avait par le passé mis en garde la justice contre les conséquences d'une suspension des taxes douanières. Pour le ministre du Commerce Howard Lutnick, par exemple, cette suspension "menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis" et risquerait d'entraîner "des représailles" de la part des partenaires commerciaux, des propos recueillis par le site d'information spécialisé Bloomberg.