2. La réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales arrive deuxième au classement des lois les plus débattues. © Thinkstock

Annoncé par Nicolas Sarkozy dès 2008, le projet de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier le "mille-feuille" des pouvoirs locaux. Sans trancher dans le vif en supprimant les départements, la réforme prévoit la création d'un "conseiller territorial" qui cumulerait les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Ce qui permettrait de réduire de moitié ou presque le nombre d'élus locaux. Le projet favorise aussi le regroupement entre les communes dans des intercommunalités et des "métropoles".

Le conseiller territorial unique

Outre d'importantes questions techniques, la réforme, toujours en cours d'examen, suscite de multiples oppositions parmi les défenseurs des collectivités soucieux de "proximité". D'autres craignent que le mode d'élection du futur conseiller territorial ne réduise leur chance d'obtenir des sièges. A l'Assemblée, c'est donc la valse des amendements : les centristes, qui avaient obtenu en première lecture un scrutin avec une dose de proportionnelle, ont vu les leurs détricotés par des élus UMP favorables au vote majoritaire... Les sénateurs, ont quant à eux rejeté ce mode de scrutin en seconde lecture et refusent le partage des compétences entre les différents échelons. Les deux chambres ne sont donc toujours pas d'accord. Et l'examen du texte à la rentrée 2010 risque encore d'augmenter les tensions...

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