5. Le changement de statut de la Poste

Transposition d'une directive européenne visant la libéralisation des marchés postaux, la "loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales" transforme l'entreprise publique en société anonyme. Un changement de statut qui n'a pas manqué de soulever, chez de nombreux élus, les craintes d'une prochaine privatisation et de l'abandon des missions de service public du groupe. "La Poste, c'est sacré", aura même déclaré le président du PS au Sénat, Jean-Pierre Bel. Quant au gouvernement, il a répété le caractère "imprivatisable" de l'entreprise en assurant que le capital de La Poste resterait détenu par l'Etat et non par le capital privé.

Un référendum alternatif

Le projet de loi précise par ailleurs les missions de "service public" accomplies par la Poste.

Ce qui n'a pas empêché les opposants à la réforme de multiplier les amendements et les interventions dans la limite de leur temps de parole. "On va leur pourrir la semaine", proclamait-on en plein débat au sein du groupe socialiste. La pression sur le gouvernement a été accentuée par l'organisation d'une " votation populaire " par une soixantaine d'organisations, revendiquant 2 millions de votants. Cependant, le gouvernement est parvenu à mettre fin au débat par l'engagement de la procédure accélérée et a pu ainsi éviter une deuxième lecture par les deux chambres.