6. La loi sur la sécurité intérieure

Le projet de loi dit LOPPSI II (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) constitue avant tout un assemblage de 46 articles aménageant la lutte contre la délinquance et la criminalité pour les trois prochaines années. Les services d'ordre voient dans ce texte leur capacité d'action agrandie par la mise à disposition de nouveaux outils d'investigation. Parmi eux, les scanners corporels, notamment dans les aéroports, et la démultiplication des caméras de vidéosurveillance ont été au cœur des débats.

Couvre-feu pour les moins de 13 ans

Pour combattre également la pédopornographie sur le net, les fournisseurs d'accès à l'Internet auront l'obligation de bloquer l'accès à des sites jugés illicites. Une nouvelle peine est aussi prévue, celle du délit d'usurpation d'identité sur le net. Contre la délinquance juvénile enfin, le projet de loi prévoit la possibilité d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, longtemps contesté par certains élus. Examiné à l'Assemblée à quelques semaines des régionales, ce projet de loi sera d'ailleurs l'occasion pour des parlementaires de l'opposition d'exprimer leur scepticisme quant à l'efficacité de la politique "sécuritaire" conduite par la droite et Nicolas Sarkozy.