Procès Sarkozy : l'ancien président jugé en 2025 pour l'affaire des financements libyens
[Mis à jour le 25 août 2023 à 13h19] L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy sera jugé en 2025 dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, indique Franceinfo. Ce procès s'ajoute à une autre affaire pour laquelle l'homme politique a été jugé coupable, mais s'est pourvu en cassation. Le procureur national financier a annoncé, vendredi 25 août, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Nicolas Sarkozy et de douze personnes pour les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 du premier cité. L'ancien président de la République devrait comparaître, début 2025 et pendant quatre mois, pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens.
L'enquête sur ces soupçons d'ingérence a été ouverte en 2013, après que le fils de l'ancien dictateur Mouammar Kadhafi a évoqué un financement par le régime libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine avait également affirmé que le régime libyen avait financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire contre X des chefs, notamment, de "corruption" et de "trafic d'influence", rappelle BFM TV.
Nicolas Sarkozy condamné dans "l'affaire Paul Bismuth"
En mai 2023, Nicolas Sarkozy a été jugé coupable de "corruption active sur magistrat et trafic d'influence active sur personne dépositaire de l'autorité publique", dans le cadre de l'affaire des écoutes. La cour d'appel de Paris a prononcé une peine de trois ans de prison à son encontre, dont un an ferme. Pour autant, l'ancien chef d'État ne va pas aller en prison puisque la durée de la peine de prison ferme prononcée n'entraîne pas une mise sous écrous. L'exécution provisoire du jugement n'ayant pas été prononcée, la peine ne s'applique pas. Nicolas Sarkozy a annoncé se pourvoir en cassation et ne portera donc pas, d'ici là, de bracelet électronique. L'ancien président de la République et son avocate justifient le pourvoi en cassation par "l'absence totale de preuves" et l'irrecevabilité des écoutes pourtant inscrites parmi les pièces du dossier.
Qu'est-ce que l'affaire "des écoutes" ?
L'affaire des "écoutes" a débuté à la fin de l'année 2013. À l'époque, la justice enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. Les juges décident alors de mettre l'ancien président sur écoute, mais s'aperçoivent qu'il discute avec son avocat, Me Thierry Herzog, par le biais d'une autre ligne, via un deuxième téléphone, avec une puce prépayée, ouverte sur le nom de Paul Bismuth. Cette ligne "occulte" est mise sur écoute en janvier 2014.
En analysant ces écoutes, les magistrats découvrent que les deux hommes semblent être au courant d'informations qui sont pourtant couvertes par le secret de l'instruction Au total, 19 conversations entre l'ancien chef d'État et son avocat sont recensées par les juges. Au cours de leurs échanges, ils évoquent à plusieurs reprises un contact du nom de "Gilbert" qui travaille à la Cour de cassation. Il s'agit de Me Gilbert Azibert, qui est alors premier avocat général auprès de la Cour de cassation.
À l'époque, la Cour de cassation doit rendre une décision attendue au sujet de la saisie des agendas présidentiels de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt. L'ancien chef d'État est alors poursuivi pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt, rappelle Franceinfo. Nicolas Sarkozy bénéficie finalement d'un non-lieu dans cette affaire, mais maintient son pourvoi en cassation afin que les informations contenues dans ses agendas présidentiels ne puissent réapparaître dans d'autres procédures judiciaires.
Lors d'une conversation entre Me Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy, les deux hommes évoquent un service que l'ancien chef d'Etat pourrait rendre à Gilbert Azibert. "Il m'a parlé d'un truc sur Monaco", indique l'avocat à l'ancien président de la République. Ce "truc sur Monaco" est en fait un poste au Conseil d'Etat dans la principauté. La justice soupçonne donc Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d'avoir tenté d'obtenir des informations, voire d'avoir essayé d'influencer la décision de la Cour de cassation sur les agendas présidentiels, par le biais de Gilbert Azibert, en échange d'un poste honorifique pour l' ex-magistrat.
Comment Nicolas Sarkozy s'est-il défendu ?
Nicolas Sarkozy a toujours réfuté avoir scellé un quelconque "pacte de corruption" -tels les termes utilisés lors de sa condamnation en première instance-, évoquant simplement un "coup de pouce". "J'ai passé ma vie à faire ça", a-t-il asséné à la barre. Au début du procès en appel, le sexagénaire avait affirmé, dans un propos liminaire : "Je n'ai jamais corrompu qui que ce soit. C'est une corruption étrange, sans argent, pas un centime pour qui que ce soit, sans avantage et sans victime. Personne n'a été lésé."
À la barre, Nicolas Sarkozy a donc non seulement contesté les chefs d'accusation retenus à son encontre, mais surtout le fait d'avoir été placé sur écoute lors de ses conversations avec son avocat. "Le PNF a indiqué que j'avais un comportement de délinquant chevronné. De délinquant chevronné ! De délinquant chevronné, madame ! Tout ça parce que j'avais utilisé un portable dédié. Depuis, la cour d'appel d'Aix a estimé que c'était tout à fait légitime...", a-t-il clamé, citant un arrêt rendu par la magistrate qui l'avait condamné en première instance dans cette affaire.
Nicolas Sarkozy condamné en première instance
En mars 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des "écoutes" pour "corruption et trafic d'influence" par le tribunal correctionnel de Paris. Il a par la suite fait appel de la décision. À l'époque, le tribunal avait estimé qu'un "pacte de corruption" avait été conclu entre Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Christine Mée, présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, avait alors déclaré que Nicolas Sarkozy s'était "servi de son statut d'ancien président pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel" dans des déclarations rapportées par Le Monde.
Thierry Herzog a également été reconnu coupable de "corruption active" et de "violation du secret professionnel", et a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, assortis d'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant cinq ans. Gilbert Azibert a de son côté été déclaré coupable de "corruption passive" et de "recel de violation du secret professionnel", et a été condamné lui aussi à trois ans de prison, dont deux avec sursis. L'avocat et le haut magistrat avaient tous les deux fait appel de la condamnation.