Accords France-Algérie de 1968 : le premier texte de l'histoire du RN voté à l'Assemblée, ça change quoi ?
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, inscrite à l'ordre du jour à l'Assemblée par le Rassemblement national, a été adoptée à une voix près, ce jeudi 30 octobre 2025. Dans le détail, le vote a recueilli 185 voix pour et 184 voix contre. Le parti à la flamme a bénéficié de l'appui des groupes LR et Horizons. En d'autres termes, la représentation nationale vient de donner son avis sur un accord historique important.
Pour rappel, aujourd'hui, la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis par cet accord. Ils relèvent ainsi d'un régime spécifique. "Le droit commun ne leur est pas appliqué, à l'exception des dispositions de procédure", de plus, "l'accord prévoit également les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui leur sont délivrés", rappelle le ministère de l'Intérieur. Ces titres de séjour portent le nom de "certificats de résidence" et leur durée de validité est soit d'un, an soit de dix ans.
Dans le détail, l'entrée des Algériens en France est facilitée (condition d'entrée régulière, et non de visa de long séjour, pour la délivrance de certains titres de séjour) et ils bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Enfin, les ressortissants algériens peuvent "accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres Etats à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans", précise Beauvau sur son site officiel.
"L'Algérie continue et ne cesse d'humilier notre nation"
"C'est une journée qu'on peut qualifier d'historique pour le RN", s'est félicitée la cheffe des députés RN, Marine Le Pen, soulignant qu'il s'agissait du premier texte de son parti approuvé par l'Assemblée nationale, malgré l'opposition de la gauche et du camp macroniste. Avant même l'examen des textes de la niche parlementaire du Rassemblement national, ce jeudi, le maire DVD de Béziers (Hérault), Robert Ménard, soulignait que les Algériens arrivant en France étaient "les seuls qui immédiatement bénéficient du RSA ou de l'allocation vieillesse", au micro de BFMTV.
"On n'ose jamais dire les choses (...) On est tellement prêt à leur cirer les babouches. La France est le seul pays au monde où pour les Algériens, elle paye l'autre moitié de la retraite (...) C'est invraisemblable", a dénoncé l'élu. De son côté, le président du groupe Droite Républicaine dans la chambre basse du Parlement, Laurent Wauquiez, avait également annoncé que son groupe votera "en faveur de la proposition de résolution du Rassemblement national visant à dénoncer les accords franco-algériens. "L'Algérie continue et ne cesse d'humilier notre nation (...) Ce n'est pas contre les Algériens que la France doit se faire entendre mais contre le gouvernement algérien, a-t-il lancé devant les députés.
Ces dispositions spécifiques "créent une situation juridique problématique en ce qu'elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français", indiquait un rapport d'information parlementaire porté par le député de la majorité présidentielle Charles Rodwell (1ère circonscription des Yvelines). Dans les faits, si le caractère symbolique est extrêmement fort, la proposition de résolution du RN et adoptée par l'Assemblée nationale pourrait ne pas changer grand-chose. En effet, elle ne contraint en aucun cas le gouvernement à faire passer une loi en ce sens dans les prochains mois.