La loi est claire en la matière : sauf si la banque impose une clause interdisant de rédiger soi-même ses chèques, il est tout à fait possible de rédiger un chèque sur papier libre. C'est un jugement de la Cour d'appel de Paris datant de 1930 qui l'indique. Et sur du papier-toilette ? Le tribunal de Grande instance de Lyon s'est penchée sérieusement sur la question en avril 1996, lors d'une affaire impliquant une société qui avait payé une commande sur du papier hygiénique. Le tribunal a jugé que si le papier est "suffisamment solide et résistant pour supporter, sans se désagréger ou être endommagé, les différentes manipulations que son encaissement suppose", alors le chèque sur du papier toilette est tout à fait valable.  En savoir plus
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