Propriétaire de la terre et du ciel

En devenant propriétaire d'un bien immobilier, il n'y a pas que la pierre et le terrain qui s'acquièrent. La loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804 indique en effet que "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".

En d'autres termes, tout ce qui est au-dessus du terrain, comme l'espace aérien, fait partie de la propriété. La loi précise aussi que le propriétaire "peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police".

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