Dans un vide législatif

Aujourd'hui, la loi européenne vise à assurer la traçabilité des OGM traditionnels en obligeant fournisseurs et industriels à un étiquetage strict à chaque étape de la mise sur le marché des produits alimentaires. Les deux seules conditions d'exemption d'étiquetage sont : 1/une présence d'OGM ou ses dérivés inférieure à 0,9% ; 2/ la justification d'une présence "fortuite (accidentelle et non prévisible) ou techniquement inévitable (pollinisation…)" sous réserve de bonne foi. Problème : les "nouveaux OGM" ou "produits issus des nouvelles techniques de modification génétique" de mutagenèse végètent encore dans le flou juridique, faute de consensus scientifique. La Commission européenne a lancé en 2012 un chantier législatif pour interpréter la directive 2001/18 relative aux OGM. En attendant, les chimistes invoquent une "simple" accélération de la modification des gènes de tel ou tel plant, qui se serait "de toute façon" naturellement produite.
>> Consultez les modalités d'étiquetage en vigueur pour les OGM traditionnels, expliquées sur le site du ministère de l'Economie et des finances