Comment garder le contrôle de la gestion de son portefeuille d'actions Vérifier la tenue des obligations du gestionnaire de portefeuille boursier

Le gestionnaire sous mandat est soumis à une obligation de moyens, pas de résultat. Autrement dit, il doit tout mettre en œuvre pour satisfaire vos objectifs définis dans le mandat de gestion. Mais le fait que le portefeuille subisse des pertes n'est pas suffisant pour engager sa responsabilité. C'est à vous de prouver qu'il a commis une faute.

Ce principe vaut si votre mandat de gestion prévoit que le gestionnaire s'engage à vous livrer un rendement minimum. En ce cas, il s'agit d'une obligation de résultat. Si ce dernier n'est pas atteint, sa responsabilité est clairement engagée et vous n'avez pas à apporter quelque preuve que ce soit. La personne qui gère votre portefeuille engage également sa responsabilité si elle ne respecte pas votre objectif de gestion ou si elle dépasse les limites d'investissement que vous aviez éventuellement fixées.

Les obligations prévues par l'autorité des marchés financiers

L'Autorité des marchés financiers (AMF) demande au gestionnaire d'accomplir sa mission avec "diligence". Cela signifie qu'il doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour protéger au mieux vos intérêts. Cette notion peut sembler un peu floue. Généralement, pour trancher en cas de problème, les juges comparent le comportement du gestionnaire en cause avec celui d'un gestionnaire avisé placé dans les mêmes circonstances. Et ils vérifient que les décisions prises étaient en adéquation avec l'état du marché au moment où elles ont été prises. De plus, le gestionnaire doit surveiller l'évolution des cours de manière constante.

L'AMF impose également au gestionnaire d'agir avec loyauté. Concrètement, il ne doit pas agir dans son intérêt personnel mais bien dans le vôtre. Par exemple, le choix des investissements ne doit pas être influencé par les liens qu'il entretient avec un autre intermédiaire. Par ailleurs, il ne peut évidemment pas se livrer à des opérations entre son compte personnel et votre portefeuille de titres. De même, le gestionnaire n'est pas tenu à un devoir de conseil durant le mandat puisque c'est lui qui prend les décisions d'investissement.