Impôts : le site impots.gouv.fr piraté, près de 2 000 comptes concernés

Impôts : le site impots.gouv.fr piraté, près de 2 000 comptes concernés PIRATAGE IMPOTS - Mardi 20 août, la Direction générale des finances publiques a annoncé le piratage massif du site impots.gouv.fr fin juin. Près de 2 000 comptes de particuliers ont été touchés. Ampleur et conséquences de l'attaque, détails de l'enquête, on fait le point.

[Mis à jour le 20 août 2019 à 20h45] La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a confirmé mardi 20 août avoir été victime fin juin d'une cyberattaque de grande ampleur. La cible, l'espace dédié aux particuliers impots.gouv.fr, utilisé par un grand nombre de contribuables français pour réaliser leur déclaration d'impôts en ligne. La direction se serait rendu compte du problème après avoir reçu un nombre inhabituel de demandes de renouvellement de mots de passe au début de l'été. Une enquête a déterminé que ces demandes venaient en fait d'un même robot, attestant la piste du piratage. Près de 2 000 comptes ont ainsi été touchés. 

Selon des informations du Canard enchaîné, qui a révélé la cyberattaque, les hackers ont piraté des boites mail mal protégées pour faire des demandes de renouvellement de mots de passe. Avec le nouveau mot de passe en leur possession, ils ont pu ensuite faire une demande de numéro fiscal. Ces deux informations leur ont permis de voler des données personnelles et de modifier les déclarations d'impôts des contribuables touchés. Les pirates ont cependant davantage ajouté des crédits et réductions d'impôts à ces déclarations, et ont remplacé leurs coordonnées bancaires par d'autres, totalement fictives. Les comptes concernés ont été rapidement bloqués par la direction du site, et les victimes ont été contactées par téléphone ou par courrier postal. Suite à cette attaque, la DGFiP s'est attelée à sécuriser davantage le processus de récupération des informations personnelles. Désormais, en cas de perte de votre numéro fiscal, il vous faudra téléphoner ou vous rendre dans un centre des impôts. Des étapes de sécurité vont également être ajoutées sur le site impots.gouv.fr, notamment l'envoi d'un code par SMS ou l'application d'un code biométrique, selon les recommandations de l'Union européenne. 

Ces révélations de piratage interviennent peu après l'envoi de l'avis d'impôts sur le revenu aux ménages français, à la fin du mois de juillet. Les premiers concernés étaient ceux qui ont opté pour la déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr au printemps dernier et qui n'ont pas d'impôt à payer. Et pour cause, avec le prélèvement à la source, l'imposition portant sur les revenus de 2018 a été annulée grâce au crédit d'impôt modernisation du recouvrement, afin d'éviter une double imposition du contribuable cette année. Les revenus dits "exceptionnels" comme les primes et rappels de salaire sont, eux, soumis à l'impôt sur le revenu en 2019.

Les dates de l'impôt sur le revenu en 2019

Vous faites peut-être partie des foyers qui ont déjà reçu leur avis d'impôt sur le revenu. Les personnes qui ont choisi de déclarer leurs revenus en ligne devaient en effet se voir transmettre ce fameux document entre le 24 juillet et le 7 août 2019. Si vous avez opté pour le formulaire papier, faute d'accès à Internet, les dates diffèrent. Si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer, l'avis doit être communiqué entre le 7 août et le 2 septembre. Si vous devez vous acquitter de l'impôt, il est envoyé par l'administration fiscale entre le 5 et le 20 août. Pour rappel, les dates limite de déclaration de l'impôt sur le revenu étaient fixées en fonction du numéro de département (21 mai, 28 mai et 6 juin). La date intervenait plus tôt pour les personnes qui utilisent encore le formulaire papier (16 mai). 

Barème, tranches et taux de l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu fonctionne avec un barème d'imposition. Ainsi, un taux compris entre 0 et 45% s'applique à chaque tranche de revenus du barème de l'impôt sur le revenu. Très concrètement, si votre revenu net imposable est inférieur à 9 964 euros, un taux nul est appliqué. Le taux le plus élevé concerne les ménages dont le revenu net imposable dépasse 156 245 euros. Pour rappel, ces fameux taux s'appliquent à une fraction du revenu du ménage. Le montant total de l'impôt découle de l'addition des différentes tranches. 

Barème de l'impôt sur le revenu
Tranches de revenus annuels  Taux applicable
Source : Loi de finances 2019
jusqu'à 9 964 euros 0%
de 9 965 euros à 27 519 euros 14%
de 27 520 euros à 73 779 euros 30%
de 73 780 euros à 156 244 euros 41%
à partir de 156 245 euros 45%

Le calcul de l'impôt sur le revenu

Désormais, l'impôt est prélevé à la source. Un taux a été transmis aux foyers fiscaux en 2018 puis appliqué au mois de janvier 2019. Le prélèvement à la source s'effectue soit à la source, soit par des acomptes en fonction de la situation du contribuable. Ce dernier peut faire part d'un changement (baisse ou hausse significative de revenus, naissance, séparation, etc...) à l'administration dans son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. La quasi-totalité des rémunérations (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités et allocations) est soumise à l'impôt sur le revenu. Pour calculer le montant de ce dernier, il faut déterminer le revenu net imposable. Si vous êtes salarié, vous pouvez le voir sur votre dernière fiche de paie de l'année. Sinon, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains et bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit.

Pour rappel, une déduction forfaitaire de 10% est automatiquement appliquée sur leurs revenus imposables, au titre des frais professionnels (transport, repas, etc.). Le montant minimum de cette déduction est de 437 euros. Elle est plafonnée à 12 502 euros pour chaque membre du foyer. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire de votre imposition le montant de vos frais réels, à condition de disposer des différents justificatifs (factures, notes de frais, etc). Une fois votre revenu imposable déterminé, vous devez le diviser par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre quotient familial (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition (voir paragraphe ci-dessus).

Impôt sur le revenu et quotient familial 

Le quotient familial sert à déterminer un revenu imposable pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros (après la déduction forfaitaire de 10%) . En application des règles de plafonnement du quotient familial (lire), on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant qu'est ensuite appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Dans notre exemple, le foyer relève de la deuxième tranche (14 %). Ce taux représente le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche. Seuls les revenus compris entre 9 807 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14% (ceux compris entre 0 et 9 807 euros étant taxés à 0%). Soit 8 193 euros x 14% = 1 147,02 euros par part. Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 147,02 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 441,06 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenu net imposable, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,37%. Sans le quotient familial, l'impôt à régler serait de 10 493,26 euros.

Simulation de l'impôt sur le revenu

Pour simuler le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser l'outil disponible sur le site impots.gouv.fr. Vous y trouverez un formulaire à remplir. Il faudra détailler votre situation, votre adresse, votre année de naissance, si vous êtes parent isolé, le nombre de personnes à charge, vos revenus (traitements, salaires, pensions, rentes, fonciers, etc.), vos réductions / déductions d'impôt et crédits d'impôt

Baisse de l'impôt sur le revenu en 2020

C'est une baisse qui a été promise par Emmanuel Macron au printemps. En 2020, plusieurs millions de foyers doivent bénéficier de la baisse de leur impôt sur le revenu. Sont concernées les classes moyennes, qui devraient ainsi profiter d'un gain moyen estimé à 350 euros pour les ménages imposés à la première tranche du barème de l'impôt et 180 euros pour ceux qui sont imposés à la tranche suivante, selon les estimations du gouvernement. Pour ce faire, l'exécutif a annoncé un abaissement de la première tranche dont le taux, aujourd'hui fixé à 14% pour les revenus compris entre 9 964 et 27 519 euros, passera à 11%. Le seuil d'entrée de la tranche à 30% doit, quant à lui, baisser, s'établissant à 25 406 euros contre 27 520 euros aujourd'hui, selon les informations du Figaro. Pour la tranche supérieure, dont le taux est fixé à 41%, le gain sera nul. Le seuil d'entrée s'établira à 72 644 euros. Pour financer cette baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, l'exécutif a évoqué la suppression de certaines niches fiscales accordées aux entreprises. 

Article le plus lu - Allocation de rentrée scolaire : le versement a commencé, quel montant ? › Voir les actualités

Autour du même sujet

Impôt sur le revenu

Impôts : le site impots.gouv.fr piraté, près de 2 000 comptes concernés
Impôts : le site impots.gouv.fr piraté, près de 2 000 comptes concernés

Sommaire Dates de l'impôt sur le revenu 2019 Barème, tranches et taux de l'impôt sur le revenu Le calcul de l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu et quotient familial Simulation de l'impôt sur le revenu Baisse...