Réforme des retraites : avant la fin du quinquennat en 2022 ?

Réforme des retraites : avant la fin du quinquennat en 2022 ? RETRAITE. L'exécutif continue à souffler le chaud et le froid, n'enterrant pas totalement la perspective d'une réforme des retraites avant la fin du quinquennat.

[Mis à jour le 17 septembre 2021 à 08h30] La réforme des retraites a-t-elle vraiment des chances de voir le jour avant la fin du quinquennat en 2022 ou bien s'agit-il là, encore une fois, de simples effets d'annonce ? Le gouvernement multiplie les annonces contradictoires, tantôt pour indiquer que la réforme n'était pas applicable dans le contexte actuel, tantôt pour souligner que le projet peut être relancé avant 2022. Interrogé ce vendredi au micro de France 2, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rappelé que la réforme des retraites est "indispensable", tout en mettant l'accent sur le fait que "la crise sanitaire n'est pas derrière nous". 

Samedi dernier, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait remis le sujet sur la table, à l'occasion de la Fête de l'Humanité. Lors d'un débat l'opposant au secrétaire général de la CGT, il était invité à confirmer que la réforme ne "serait pas mise en œuvre d'ici la fin du quinquennat". "Je ne vous confirme rien du tout", avait-il répondu. Si le président de la République a acté "que le projet, vu le temps qu'il reste d'ici la fin du quinquennat, ne pourrait pas être repris en l'état de 2019", il est cependant "possible qu'il y ait sur certaines parties du projet des mesures qui soient prises d'ici la fin du quinquennat", et ce, à plusieurs "conditions", a-t-il indiqué.

Pour rappel, l'exécutif conditionne la reprise de cet épineux dossier à une amélioration sur le front sanitaire et économique. "Aujourd'hui (...) les conditions ne sont pas réunies. Je ne peux pas vous dire qu'elles ne le seront pas d'ici la fin du quinquennat", a-t-il déclaré, semant, une fois de plus, le trouble sur le devenir de la réforme des retraites. A l'issue du dernier séminaire gouvernemental la semaine passée, le Premier ministre avait estimé que "les conditions ne sont pas réunies" pour mettre en place un tel projet. Tout en rappelant qu'une réforme du système de retraite est "une priorité absolue", Jean Castex a indiqué que "le processus de réforme ne pourra reprendre que lorsque l'épidémie sera sous contrôle et que la reprise économique sera suffisamment solide". "A ce jour, ces conditions ne sont toujours pas réunies", avait-il estimé. "Nous avons plus que jamais le devoir de favoriser l'unité du pays". 

La réforme des retraites, promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, avait été suspendue il y a maintenant plus d'un an en mars 2020, après l'adoption en première lecture grâce à l'article 49-3, en raison de la crise sanitaire du coronavirus. Son objectif initial était la création d'un système universel, par points et par répartition, supprimant ainsi les régimes spéciaux (SNCF, industries électriques et gazières, RATP...). Le projet pourrait-il faire son retour en 2022 ? Qui serait concerné ? Quels sont les enjeux à réformer le système de retraite ? Linternaute.com vous dit tout. 

La réforme des retraites de Macron va-t-elle revenir en 2022 ?

Pour l'heure, l'exécutif n'a dévoilé aucune échéance, la mise en place de ce chantier d'ampleur étant en effet conditionné à une amélioration sur le front économique et sanitaire. Selon les informations du journal Les Echos, le président de la République est favorable à une réforme des retraites a minima par décret, à défaut de relancer le chantier du système universel par répartition et par point (lire plus bas). Dans le détail, deux mesures sont sur la table :

  • la suppression des régimes spéciaux (industries électriques et gazières, SNCF, RATP...)
  • l'instauration d'un minimum de pension à 1 000 euros pour une carrière complète au Smic.

Emmanuel Macron devrait se prononcer sur le sujet dans les semaines qui viennent, un moyen d'entretenir encore le flou sur cet épineux dossier. Le dossier des retraites reste particulièrement sensible, les partenaires sociaux rejetant de manière unanime toute reprise de la concertation dans les prochains mois. Plusieurs scénarios sont déjà à l'étude au sein du gouvernement depuis plusieurs mois. Plusieurs poids lourds sont favorables à la mise en place d'une réforme des retraites, purement paramétrique, avec le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, contre 62 ans aujourd'hui. Vous souhaitez en savoir davantage sur les autres pistes à l'étude ? En vérité, rien de très neuf. Consultez notre dossier pour en savoir plus : 

Selon une note confidentielle produite par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et obtenue par le magazine Challenges, certains scénarios ont déjà été chiffrés. Une hausse de la durée de cotisation, à raison d'un trimestre par an pour atteindre 176 trimestres (soit 44 ans) pour les personnes nées à partir de 1968, assurerait un rendement financier de 300 millions d'euros en 2022 à 12 milliards d'euros en 2060. Quid d'un éventuel report de l'âge légal de départ ? Tout dépend du rythme adopté. Mais s'il consistait à le relever à 64 ans dès 2025, le rendement serait estimé à près de 18 milliards d'euros dès 2027. 

En quoi consiste la réforme des retraites de Macron ? Explication

La réforme des retraites avait pour objectif initial de créer un système universel. Il visait à faire en sorte que "chaque euro cotisé donne les mêmes droits", quels que soient votre métier et votre statut. En clair, il impliquait une harmonisation des modalités de calcul des droits à la retraite, et donc la disparition de tous les régimes de retraite au profit d'un seul et unique système - contre 42 à l'heure actuelle. 

Vos droits ne seraient plus calculés en trimestres mais avec des points, comme c'est déjà le cas pour certains régimes tels que la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco (pour les ex-salariés du privé). "Chaque heure travaillée ouvrira droit à des points", pouvait-on lire dans le projet de loi initial. Des points de solidarité seraient attribués pour les périodes d'inactivité subies : chômage indemnisé, maladie, handicap et maternité. 

Comment devait-on acquérir ces fameux points ? Un taux de cotisation unique - à l'exception des indépendants - devait être mis en place à 28,12% jusqu'à 120 000 euros de revenus annuels, puis une cotisation non-créatrice de droits à 2,81%. Enfin, l'intégralité de la carrière sera prise en compte, et non plus les six derniers mois pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés. Dans les faits, deux valeurs doivent coexister : la valeur d'achat (le montant que vous devez cotiser pour acquérir un point de retraite) et la valeur de service (le montant par lequel vous devez multiplier le nombre de points acquis durant votre carrière pour obtenir le montant de votre pension de retraite). 

Qui est concerné par la réforme des retraites ? 

En l'état actuel des choses, il est impossible de se prononcer sur le sujet. Et pour cause, le dossier des retraites n'a pas été officiellement relancé par l'exécutif, à moins d'un an de l'élection présidentielle. Une chose est sûre, si la réforme est mise en place, elle ne devrait pas concerner les retraités actuels et les actifs proches de la retraite. Dans le projet de loi initial, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale début 2020, la réforme des retraites prévoyait que la première génération concernée était celle née en 1975 à partir du 1er janvier 2025. La génération 2004 aurait été la première à entrer directement dans le nouveau système. Et ce, à partir du 1er janvier 2022. Pour ceux entre les deux, seules les années travaillées à partir de 2025 auraient été calculées avec la nouvelle méthode.

Vous souhaitez savoir comment préparer votre retraite dans le contexte actuel ? Linternaute.com s'est penché, pour vous, sur cette question. Consultez notre dossier dédié sans plus attendre.

Quels sont les enjeux de la réforme des retraites en 2021 ?

On oppose traditionnellement deux enjeux pour la réforme des retraites. Lors de la consultation citoyenne lancée entre 2019 et 2020 par l'ex-haut commissaire Jean-Paul Delevoye, un enjeu de justice sociale avait été avant tout avancé par les défenseurs du projet. Le système de retraite français est actuellement composé de 42 régimes distincts : 

  • Le régime général 
  • Les régimes complémentaires : Agirc-Arrco, Ircantec... 
  • Les régimes spéciaux : SNCF, RATP, industries électriques et gazières... 
  • Les régimes autonomes (professions libérales...)

A chaque régime correspond des modalités de calcul des droits à la retraite, et donc in fine, du montant de la pension de retraite différents. Non seulement le système est donc complexe, mais il entraîne des déséquilibres une fois à la retraite entre les pensionnés. En outre, le système actuel est jugé inadapté aux carrières actuelles, les actifs étant désormais beaucoup plus susceptibles de changer d'employeur au cours de leur vie professionnelle - et donc d'accumuler les droits à la retraite auprès de multiples régimes - ce qui accroît les risques de percevoir une pension dont le montant est erroné à la retraite.

Dernier enjeu, et pas des moindres : l'équilibre financier du système de retraite, déjà mis à mal par la crise sanitaire, et ce alors, que le nombre de retraités augmente. Selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites, le déficit s'établit à 13 milliards d'euros en 2020, et sera inférieur à 10 milliards en 2021. Avec plus de 300 milliards de dépenses annuelles, les retraites constituent le principal poste de dépenses publiques, à 13,5% du PIB, loin devant nos voisins européens. 

Depuis le mois de juin 2021, plusieurs rapports ont été publiés, plaidant pour réformer le système de retraite. Le rapport de la commission Blanchard-Tirole estime que la réforme, adoptée en première lecture à l'Assemblée début 2020 puis suspendue, constituait "un bon point de départ". "Un système par points est intelligible pour peu qu'il soit administré de manière transparente", peut-on lire dans le rapport. "Il peut être le vecteur d'une unification du système, qui remédie à l'injustice induite par les régimes spéciaux, ainsi que de la transition progressive vers cet objectif". 

La Cour des comptes a, elle aussi, rendu un rapport. Pour répondre à l'enjeu croissant de la dépendance et de la démographie - le nombre toujours plus important de retraités par rapport au nombre d'actifs cotisants -, elle prône un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite. "Le fait que le déséquilibre financier des retraites résulte largement de causes démographiques pose le débat du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à retraite - ou des conditions de la retraite à taux plein -, relèvement qui aurait par ailleurs un effet favorable sur l'activité économique grâce à l'augmentation de la population active", estime ainsi la Cour des comptes. Les Sages appellent toutefois à un "calendrier de mise en œuvre suffisamment étalé pour en faciliter l'acceptation et permettre les adaptations nécessaires dans les entreprises". 

Que dit la réforme des retraites sur les carrières longues ?

La réforme des retraites adoptée en première lecture, et suspendue en raison de la crise sanitaire du coronavirus, prévoyait de conserver le dispositif pour carrières longues et les dispositifs de départs anticipés pour inaptitude et handicap, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Le projet prévoyait aussi une meilleure prise en compte de la pénibilité pour les métiers dits "usants", avec la mise en place d'un compte pénibilité. Il existe aujourd'hui six critères au total : travail répétitif, en équipes successives alternantes, en milieu hyperbare, dans des températures extrêmes, dans le bruit et le travail de nuit.

L'âge pivot de la réforme des retraites, c'est quoi ?

Il constitue une des pistes avancées dans le rapport Delevoye, dévoilé à l'été 2019. Très concrètement, il implique la création d'un système de bonus malus. Un assuré qui part avant cette borne d'âge verrait sa pension pénalisée par une décote. "Lors de l'entrée en application du système universel de retraite, ils [la décote et la surcote] seront fixés par décret à 5 % par an (0,42 % par mois) comme les actuels taux de décote et surcote", pouvait-on lire dans le projet de loi. 

Il était initialement question de créer un âge d'équilibre dès 2022 pour la génération née en 1960 à 62 ans et quatre mois, pour le relever progressivement jusqu'à atteindre 64 ans en 2027 pour la génération née en 1965. L'idée a fait bondir la CGT, générant un véritable bras de fer avec l'exécutif en début d'année 2020. L'idée d'une mesure d'âge (allonger la durée de cotisation via une accélération de la réforme Touraine ou créer un âge d'équilibre) n'était pas totalement écartée puisqu'elle a été abordée dans le cadre de la conférence de financement, reportée sine die en raison de la crise sanitaire. 

Le projet de loi initial prévoyait l'instauration d'un âge d'équilibre dans le futur système, dès 2037 pour la génération 1975. L'étude d'impact suggérait alors de le fixer dans un premier temps à 65 ans, pour un assuré qui est entré dans la vie active à 22 ans et qui a "validé toute sa vie quatre trimestres par an, soit 43 années" (durée de cotisation requise dans le cadre de la réforme Touraine). Pour valider une carrière complète, il faudra valider 516 mois dans le futur système. Et après ? L'âge pivot augmenterait d'un mois par génération, si on suit l'hypothèse de l'Insee selon laquelle l'espérance de vie progresse d'un mois et demi par an. Il pourrait ainsi atteindre 67 ans pour la génération née en 1999. Les projections de l'étude d'impact doivent être prises avec précaution, car elles dépendent de l'espérance de vie. Or cette dernière est loin d'être aussi linéaire qu'on le pense.

2020, 2021 ou 2022... Quel calendrier pour la réforme des retraites ?

Elle a déchaîné les passions, suscité la colère des partenaires sociaux, y compris des syndicats initialement favorables au projet. Suspendue sine die, la réforme des retraites a connu de multiples rebondissements. Linternaute.com vous propose de revoir la chronologie de ce projet social controversé en quelques dates clés : 

  • Mai à décembre 2018 : le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye mène des concertations avec les partenaires sociaux et une plateforme citoyenne est lancée. 
  • 18 juillet 2019 : le Haut-commissaire remet son rapport sur la réforme des retraites au Premier ministre, Edouard Philippe. 
  • 12 septembre 2019 : discours du Premier ministre Edouard Philippe devant le Conseil économique et social (Cese). Il dévoile les grands principes de la réforme, reprenant en grande partie le rapport Delevoye. 
  • Septembre à décembre 2019 : nouveau round de négociations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux. Il porte notamment sur les mécanismes de solidarité, l'âge et la durée de cotisation, l'équilibre futur du système de retraite et le mode de gouvernance. Une nouvelle plateforme citoyenne est ouverte, et des réunions d'information sont réalisées partout sur le territoire. 
  • 5 décembre 2019 : le conflit social débute. De nombreuses professions comme les avocats, opposés à la réforme des retraites, descendent dans la rue. 
  • 24 janvier 2020 : présentation de la réforme des retraites en Conseil des ministres, composée d'un texte de loi ordinaire et d'un texte de loi organique. Le Conseil d'Etat rend un avis particulièrement critique sur le projet de loi, et notamment sur l'étude d'impact, composée d'un millier de pages. Les partenaires sociaux et l'exécutif s'écharpent sur l'épineuse question de l'âge pivot. Le gouvernement promet de lancer une conférence sur le financement du système de retraite en avril. 
  • Février 2020 : la réforme des retraites est étudiée à l'Assemblée nationale, d'abord en commission des affaires sociales, puis en séance plénière. Les oppositions multiplient les amendements pour bloquer le processus législatif. 
  • Début mars 2020 : le projet de loi est adopté grâce au 49.3. 
  • Mi-Mars 2020 : le président de la République annonce la suspension des grandes réformes, dans le contexte d'urgence sanitaire. 
  • Été 2020 : nouvellement nommé, Jean Castex indique la réforme des retraites sera maintenu. Il réclame un nouvel état des lieux des finances du système de retraite.
  •  Octobre et novembre 2020 : Le COR publie une note d'étape, ainsi que son rapport annuel, faisant état d'un déficit creusé en raison de la crise.
  • Juin 2021 : le COR publie un rapport sur le déficit creusé par la crise, s'établissant à 13 milliards d'euros. 
  • 6 juillet 2021 : sommet social à l'Elysée