Chèque énergie : 25% des bénéficiaires ne l'ont pas utilisé, pourquoi ?

Chèque énergie : 25% des bénéficiaires ne l'ont pas utilisé, pourquoi ? CHEQUE ENERGIE - Distribué pour le règlement des factures d'énergie, le chèque énergie profite à plusieurs millions de foyers modestes. Pourtant, un quart des bénéficiaires du dispositif ne l'ont pas utilisé en 2018.

[Mis à jour le 16 mai 2019 à 14h23] C'est l'heure du bilan pour le chèque énergie. Dans un rapport sur l'exécution du budget de l'Etat 2018, la Cour des comptes s'est penchée sur l'usage de ce dispositif. Pour rappel, il permet d'aider les foyers aux revenus les plus modestes à payer les factures d'énergie ou une dépense liée à la rénovation énergétique de leur habitation par exemple. Or seuls 75% des bénéficiaires y ont eu recours avant la date limite établie au 31 mars 2019. À titre d'exemple, plus de 7000 chèques n'ont pas été utilisés dans le seul département du Maine-et-Loire, a rapporté Le Courrier de l'Ouest. Le montant moyen du chèque énergie s'établissait à 150 euros en 2018. Envoyé directement aux ménages éligibles par l'État, il est valable durant un an. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer cette non-utilisation, selon un rapport réalisé à l'issue de l'expérimentation du dispositif, cité par Capital.fr : la non-réception du chèque, la perte de celui-ci ou une mauvaise compréhension de son fonctionnement.

En 2019, le montant du chèque énergie a augmenté de 50 euros en moyenne. Au maximum, un foyer a ainsi pu recevoir un chèque de 277 euros fin mars. Cette année, le nombre de bénéficiaires s'est établi à 5,8 millions, contre 3,6 millions l'année précédente. Il est possible de voir si on est éligible au chèque énergie sur le site Internet officiel

Chèque énergie : à quoi sert-il ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • les factures d'énergie (gaz, électricité, chaleur, fioul, bois…) auprès du fournisseur,
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance (auprès du gestionnaire), dans le cas d'un logement-foyer conventionné,
  • certains travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement (fenêtre, isolation, etc.). Le chèque énergie peut alors venir en complément des aides déjà existantes (Crédit d'impôt pour transition énergétique, etc.).

A noter que les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles au chèque énergie.

Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

 Le chèque énergie est destinée aux plus modestes. Son attribution dépend des compositions de ressources du foyer et de sa composition. La distribution de l'aide repose donc sur les informations transmises au fisc. Dans tous les cas, il faut occuper un logement imposable à la taxe d'habitation pour en bénéficier. Et ce même si vous en êtes exonéré.

Chèque énergie : les plafonds de ressources

Le chèque énergie est alloué sous conditions de ressources. Il dépend du "revenu fiscal de référence par unité de consommation". Les unités de consommation (UC) résultent de la composition du foyer : une personne compte pour 1 unité, la deuxième pour 0,5 et chaque personne supplémentaire pour 0,3. Aussi, pour vérifier votre éligibilité et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, il vous faut diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'UC de votre ménage. Pour être éligible au chèque énergie, le résultat obtenu ne doit pas dépasser 10 700 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Ce plafond est ensuite augmenté de 2 310 euros pour chaque personne en plus dans le foyer.

Simulation du chèque énergie

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un outil en ligne sur son site. Il vous suffit de saisir votre revenu fiscal de référence pour vérifier votre éligibilité au dispositif. Pour rappel, vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition.

Montant du chèque énergie : le barème

Le montant du chèque énergie est donc défini en fonction des conditions de ressources et de la composition du foyer. Voici le barème applicable en 2019 (source : chequeenergie.gouv.fr) :

  RFR / UC < 5 600 euros 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros 7 700 euros < RFR / UC < 10 700
1 UC 194 euros 146 euros 98 euros 48 euros
1 < UC < 2 240 euros 176 euros 113 euros 63 euros
2 UC ou plus 277 euros 202 euros 126 euros 76 euros

Les démarches pour obtenir le chèque énergie

Il n'y a aucune démarche à réaliser pour bénéficier du chèque énergie. L'administration fiscale transmet la liste des personnes éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP), qui est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir de demande à effectuer.

A quelle date est envoyé le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé chaque année au domicile du bénéficiaire. L'ASP procède aux envois au début du printemps, pour la période allant du mois d'avril à mars de l'année suivante.

Chèque énergie : comment l'utiliser ?

Le chèque énergie peut être envoyé par courrier postal au fournisseur d'énergie. Dans ce cas, vous devez y joindre une copie d'un document faisant apparaître vos références clients et les reporter au dos du chèque. Mais vous pouvez également l'utiliser directement en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr.

A noter que dans le cas de la réalisation de travaux, le chèque peut être directement utilisé pour régler la facture. En revanche, notez bien que ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Vous retrouverez la liste des professionnels RGE sur le site rénovation info service.

Les avantages liés au chèque énergie

Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous êtes consommateur de gaz ou d'électricité, vous bénéficiez également des avantages associés suivants :

  • la gratuité de l'ouverture et de la mise en service d'un nouveau contrat dans le cas d'un déménagement,
  • une réduction de 80% sur la facturation du déplacement d'un technicien en cas d'impayé et d'interruption de fourniture,
  • le maintien de la puissance souscrite lors d'impayés durant toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars),
  • des relances plus espacées en cas d'impayé.

Pour bénéficier de ces avantages supplémentaires, vous devez avoir remis votre chèque énergie à votre fournisseur d'énergie ou lui transmettre une attestation jointe à votre chèque.

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