Prime Macron 2022 : qui peut prétendre aux 6 000 euros ?

"Prime Macron 2022 : qui peut prétendre aux 6 000 euros ?"

Prime Macron 2022 : qui peut prétendre aux 6 000 euros ? PRIME MACRON 2022. Présenté en Conseil des ministres ce jeudi 7 juillet, la prime PEPA devrait bien faire partie du projet de loi pouvoir d'achat. Pour qui ? A quelles conditions ? On fait le point.

[Mis à jour le 7 juillet 2022 à 14h53] Ce jeudi 7 juillet 2022 pourrait être crucial pour le sort de la prime Macron. En effet, cette prime exceptionnelle créée consécutivement à la crise des Gilets jaunes a été reconduite cette année pour permettre aux employés de récompenser leurs salariés de leur investissements, et désormais de lutter face à l'inflation galopante (5,8% en juin sur un an). Cette année, la prime pourrait tripler en passant de 1 000 euros à 3 000 euros et de 2 000 euros à 6 000 euros net d'impôt pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement en 2021. Seulement, avec la perte de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement en place pourrait être contraint de revoir ses plans, ou bien de créer des alliances pour faire passer ce texte comme il l'entend. Avec le Conseil des ministres de ce jeudi, une annonce pourrait donc être faite sur cette prime "PEPA" et son triplement. Toujours est-il que cette large revalorisation de la prime Macron devrait bien faire partie du projet de loi pouvoir d'achat, soumis à l'Assemblée le 18 juillet prochain.

Pour y prétendre, encore faut-il que toutes les conditions soient réunies. Tout d'abord, pour le salarié, la rémunération doit être inférieure à 3x le montant du Smic. Ensuite, du côté de l'employeur, le montant de la prime versée doit scrupuleusement respecter les plafonds en vigueur. Outre cet aspect là, cette prime "PEPA" est versée de manière totalement volontaire. Pour l'instant, il n'existe pas de montant minimum. L'an dernier, le montant moyen de versement s'élevait à 506 euros, assez loin des objectifs fixés par l'Etat. 4 millions de Français en ont profité. C'est pourquoi, Emmanuel Macron n'a pas encore exclu l'idée d'instaurer un montant minimum de versement.

Qui a droit à la prime Macron en 2022 ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions. Mais alors, qui est éligible à la prime Macron ? Les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic (sur les 12 mois précédant le versement). Cette prime Macron ne se substitue à aucun élément de rémunération. Déjà prolongée en 2021, la prime PEPA est reconduite pour l'année 2022. Sachez que l'employeur n'est pas obligé de verser la prime Macron. S'il souhaite la verser, il a la possibilité de le faire à l'ensemble de ses salariés, ou bien uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic.

En 2022, la prime Macron bénéficie aussi bien aux salariés qu'aux apprentis, ainsi qu'aux intérimaires et aux agents publics. L'employeur peut tout à fait moduler le montant du versement de la prime PEPA en fonction du bénéficiaire d'après certains critères comme la rémunération du salarié, le niveau de classification du salarié, ses conditions de travail lors de la crise du Covid, ou encore son temps de travail sur une année.

La prime Macron, c'est quoi ? Les conditions

Depuis 2019, les salariés ont la possibilité de percevoir une prime exceptionnelle, exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux appelée "prime Macron". Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (est versée par n'importe quel employeur qui le souhaite aux salariés, sous certaines conditions. Notamment si le salarié en question ne dépasse pas un certain plafond de revenus. Ce dispositif d'exonération fiscale et sociale vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de valoriser leur pouvoir d'achat. Ce n'est pas une prime d'Etat, mais bien une prime d'entreprise qui reste facultative et volontaire.

Pour être exonérée de cotisations salariales, la prime Macron ne peut pas dépasser le montant de 1 000 euros. Les entreprises qui disposent d'un accord d'intéressement peuvent verser la prime Macron jusqu'à 2 000 euros. Ce montant, doublé, est également valable pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées). Cette prime pourrait désormais tripler au cours de l'été, avec l'annonce du projet de loi pouvoir d'achat prévu le 6 juillet 2022. Alors, le montant de cette prime PEPA pourrait atteindre jusqu'à 6 000 euros sans charges ni impôts pour les entreprises bénéficiant d'un accord d'intéressement.

Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ?

Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. Toutefois, ce montant peur tripler et atteindre 3 000 euros en cas de majorité obtenue par le groupe LREM à l'Assemblée nationale à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin prochains. Promesse de campagne majeure du chef de l'Etat, elle pourrait entrer en vigueur dès cette année, au début de l'été avec la promulgation du projet de loi pouvoir d'achat par la Première ministre Elisabeth Borne.

Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pourrait également passer de 2 000 euros à 6 000 euros net d'impôt si l'entreprise payeuse a signé un accord d'intéressement, dispose de moins de 50 salariés ainsi que pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).

Quelle est la date de versement de la prime Macron ?

La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d'achat, la réforme de la prime Macron devrait être annoncée à l'été 2022. La perte de la majorité absolue à l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron et le parti présidentiel a largement fragmenté le paysage politique. La présentation du projet de loi pouvoir d'achat prévue le 6 juillet prochain pourrait coïncider avec l'annonce officielle de la nouvelle date de versement de la prime PEPA. Attention, ce nouveau découpage de l'Assemblée, et les alliances nécessaires du chef de l'Etat pour faire passer ses textes pourraient encore retarder la mise en place de cette augmentation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.