Loi pouvoir d'achat : redevance tv, prime Macron, retraites... Ce qui change en 2022

"Loi pouvoir d'achat : redevance tv, prime Macron, retraites... Ce qui change en 2022"

Loi pouvoir d'achat : redevance tv, prime Macron, retraites... Ce qui change en 2022 LOI POUVOIR D'ACHAT 2022. Les députés sont parvenus à se mettre d'accord sur différents amendements concernant le projet de loi pouvoir d'achat. Déconjugalisation de l'AAH, triplement de la prime Macron... Voici ce qui a été voté.

[Mis à jour le 26 juillet 2022 à 11h55] Dans la nuit du 21 au 22 juillet, les députés ont voté en première lecture, le projet de loi pouvoir d'achat pour protéger les Français face à la hausse importante de l'inflation constatée ces derniers mois (5,8% en juin sur un an). Et le moins que l'on puisse dire, c'est que certains débats furent houleux au sein de l'hémicycle concernant ces mesures d'urgence. Toutefois, les députés ont enfin trouvé un accord pour ce projet porté par le président Emmanuel Macron et la Première ministre, Élisabeth Borne. Le texte a été adopté par les différents groupes politiques à 341 voix pour, 21 abstentions et 116 voix contre, vendredi matin. Le texte est examiné par la commission des finances du Sénat à partir de ce lundi 25 juillet 2022. Voici ce que contient le projet de loi pouvoir d'achat adopté en première lecture :

  • Le plafond de la prime Macron est triplé : cette "prime de partage de la valeur", versée par l'employeur au salarié sur la base du volontariat, était jusqu'à présent plafonnée à 1 000 euros et pourrait atteindre 3 000 euros. De plus, les entreprises ayant signé un accord d'intéressement et les entreprises de moins de 50 salariés pourraient voir le plafond de la prime passer de 2 000 à 6 000 euros.​​​​​​ Le versement de cette prime par les entreprises pourra être fractionné sur l'année. Enfin, un employeur qui a déjà versé une prime de 2 000 euros début 2022 pourra en donner une seconde entre le 1er août et le 31 décembre. Ainsi, un salarié pourra recevoir jusqu'à 8 000 euros de prime Macron en 2022.
  • Suppression de la redevance tv : La suppression de la redevance tv a été votée par les députés à l'Assemblée nationale le samedi 23 juillet dernier, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative. Autrement dit, les Français n'auront plus à payer cet impôt de 138 euros en métropole, et 88 euros en Outre-mer. 23 millions de contribuables (qui ont un téléviseur chez eux) étaient concernés. Un impôt qui rapportait jusqu'alors 3,1 milliards d'euros à l'Etat chaque année. Mais alors, par quoi la redevance audiovisuelle sera-t-elle remplacée ? Pour compenser ce manque à gagner, un prélèvement d'une fraction de la TVA sera effectué. 
  • Augmentation des prestations sociales :  les allocations sociales et minima sociaux sont revalorisés dès le 1er juillet 2022. Ainsi, le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 4%, l'allocation pour le logement de 3,5% (APL) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées de 4% (Aspa).
  • Augmentation des retraites : les pensions de retraite vont augmenter de 4% dès le 1er juillet 2022, après une première revalorisation automatique de 1,1% en janvier. Les retraites complémentaires, qui sont gérées par les partenaires sociaux, ne sont pas concernées par cette hausse. Elles devraient tout de même bénéficier d'une revalorisation au mois d'octobre 2022.
  • Déconjugalisation de l'AAH : la déconjugalisation de l'AAH, l' allocation aux adultes handicapés, a été votée mercredi soir à l'Assemblée nationale. Le versement de cette aide ne sera plus calculé en fonction des revenus du couple, mais seulement à partir des revenus de la personne atteinte de handicap. Sur les 1,2 million de bénéficiaires, cela représente 270 000 personnes en couple. La déconjugalisation devrait être mise en place à compter du 1er octobre 2023.

Quel calendrier pour le projet de loi pouvoir d'achat ? Juillet 2022

Le projet de loi pouvoir d'achat était une promesse de campagne du gouvernement avant les législatives. Il n'est finalement arrivé que le jeudi 7 juillet en Conseil des ministres. Son examen à l'Assemblée nationale a commencé le 18 juillet. Le texte, dense et riche en points controversés, a fait l'objet de longs débats houleux, d'interruptions et de diverses invectives de la part des différents groupes. Cependant, l'Assemblée nationale a voté, peu avant 6 heures du matin, vendredi 22 juillet, le texte du projet de loi pouvoir d'achat en première lecture. Ce texte comprenant quelque 80 amendements sera examiné en Commission des finances, lundi 25 juillet 2022 au Sénat.

Que prévoit la loi pouvoir d'achat pour le point d'indice des fonctionnaires ?

Le montant du point d'indice de la fonction publique est totalement gelé depuis 2017. En effet, depuis plus de cinq ans, aucune hausse généralisée de la rémunération des agents publics n'a eu lieu. Seule quelques hausses catégorielles ont été mises en place par Emmanuel Macron depuis son élection comme Président de la République en 2017. Mais, dès cette année, le point d'indice de la fonction publique va connaître une nouvelle augmentation de 4% à compter du 1e juillet. En réalité, cette hausse ne sera visible qu'à compter du mois d'août, avec effet rétroactif au 1er juillet. Les différents syndicats réclamaient eux une hausse entre 3% et 20%.