Réforme du RSA : heures d'activités, suspensions des allocations... Quels changements ?
Les chiffes sont clairs et interpellent : sept ans après une première inscription au Revenu de solidarité active (RSA), 42% des allocataires le perçoivent toujours. Seul un tiers a retrouvé du travail, dont à peine plus de 10% en CDI. Par ailleurs, 17% des bénéficiaires ne sont pas suivis. Des données publiées par la Cour des comptes qui ont poussé le gouvernement à agir pour réformer le dispositif.
Mercredi 7 juin 2023, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté un projet de loi visant notamment à apporter des modifications dans la gestion du RSA. L'Etat ne veut pas se contenter de donner de l'argent mais veut aller au bout de la réinsertion professionnelle. "Il y a de l'hypocrisie, voire du cynisme, à considérer que l'Etat serait quitte de son devoir de solidarité dès lors qu'il a versé 607€à un adulte qui vit seul. Nous serons quittes de notre devoir de solidarité quand on aura permis au maximum d'entre eux de retrouver un emploi, de l'autonomie, de la dignité et du pouvoir d'achat par le travail", a affirmé le ministre en marge de l'annonce en détails du texte. Voici ce qui va changer pour les allocataires.
Je suis demandeur ou bénéficiaire du RSA : quel est ce contrat à signer avec France Travail ?
Depuis la création du RMI en 1988 (devenu RSA en 2009), un contrat d'engagement réciproque est signé entre la structure et l'allocataire. Ce contrat "énumère les actions à mettre en œuvre dans le cadre du parcours d'insertion du bénéficiaire." Selon les dernières données, seul un allocataire sur deux a signé un contrat. Avec la réforme, le gouvernement entend accélérer le dispositif en le faisant signer au bout de quelques semaines et non plus après environ cinq mois comme actuellement, selon Olivier Dussopt. Ce document proposera un parcours d'insertion établi à partir d'un diagnostic de la situation sociale et professionnelle du demandeur.
Vais-je devoir travailler pour continuer à toucher le RSA ?
La réponse est claire : non. C'est l'un des points de la réforme qui a fait tiquer les personnes au RSA et nombre de parlementaires. Suivre une activité durant quelques heures sera nécessaire à l'avenir pour bénéficier de l'allocation, a confirmé Olivier Dussopt. Cependant, il ne s'agira pas de travailler pour une entreprise.
Le ministre l'a redit clairement : il sera désormais question de suivre 15 à 20 heures d'activité de formation, d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi. Sans que cela n'ait encore été détaillé, cela pourrait s'apparenter à des ateliers de CV, de recherche d'emploi, de formation numérique ou autre… Et ce, en tenant compte "de la qualification, de l'âge, du bassin d'emploi, des questions de mobilités" de l'allocataire a précisé le ministre du Travail.
Pourquoi mes allocations RSA pourraient être suspendues ?
C'est l'autre annonce forte de la réforme du RSA. Dans son projet de loi, le gouvernement prévoit d'intégrer la possibilité d'une suspension de l'allocation. Olivier Dussopt a indiqué que cela pourrait être prononcé "s'il y a un refus délibéré de participer aux activités" déterminées au préalable avec le conseiller.
Cette éventuelle suspension des allocations du RSA est-elle irrémédiable ?
Non. Comme l'a ajouté le ministre, la suspension n'aura pas de caractère irréversible. Cela est ainsi différent de la radiation, déjà prévue dans la loi, laquelle oblige à reprendre l'intégralité de la procédure d'inscription pour toute personne ayant été radiée et cherchant à redevenir bénéficiaire du RSA.
Que va changer mon inscription automatique au futur France travail ?
Avec l'annonce de la réforme de Pôle emploi, lequel deviendra France travail à l'horizon 2025, Olivier Dussopt a indiqué que l'ensemble des allocataires du RSA seraient à présent directement rattachés à ce nouvel organisme, contre seulement 40% aujourd'hui. Financièrement, cela ne changera rien pour les inscrits. En revanche, le gouvernement souhaite, par ce biais, "garantir un meilleur suivi professionnel" des allocataires et mieux les accompagner pour leur permettre de retrouver du travail.