Le gouvernement a promis de geler toutes les règles techniques liées à la construction et d'alléger le Code de la construction pendant le quinquennat. "Toutes les règles de construction seront rédigées sous forme d'objectifs de résultats. Cela allégera le Code de la construction et permettra de simuler l'innovation", fait-on savoir au ministère de la Cohésion des territoires. Le ministre, Jacques Mézard, a par ailleurs promis la tenue d'un moratoire sur les nouvelles normes techniques de construction. A noter que les normes de sécurité et les normes environnementales déjà votées, notamment dans le cadre de la loi de transition énergétique, seront bien appliquées.
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