La revente de terrains encouragée fiscalement

© Henryk Sadura / 123RF.com
Le gouvernement souhaite également favoriser la construction de logements en libérant du foncier. "Aujourd'hui, la réglementation favorise la rétention de terrains par des dispositifs fiscaux non incitatifs", relève le ministère de la Cohésion des territoires. Le gouvernement prévoit donc d'inciter les propriétaire fonciers à revendre leurs terrains via des avantages fiscaux. "Dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant 2020", explique le ministère. Cet abattement s'élèvera à 100% pour des cessions réalisées en vue de construire du logement social, à 85% pour la construction de logements intermédiaires et à 70% pour du logement libre. Un taux d'imposition réduit sera également accordé aux entreprises cédant des locaux professionnels en vue de les transformer en logements.
Le gouvernement souhaite également favoriser la construction de logements en libérant du foncier. "Aujourd'hui, la réglementation favorise la rétention de terrains par des dispositifs fiscaux non incitatifs", relève le ministère de la Cohésion des territoires. Le gouvernement prévoit donc d'inciter les propriétaire fonciers à revendre leurs terrains via des avantages fiscaux. "Dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant 2020", explique le ministère. Cet abattement s'élèvera à 100% pour des cessions réalisées en vue de construire du logement social, à 85% pour la construction de logements intermédiaires et à 70% pour du logement libre. Un taux d'imposition réduit sera également accordé aux entreprises cédant des locaux professionnels en vue de les transformer en logements.
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