La constructibilité du terrain

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Outre d'éventuels travaux prévus dans votre futur quartier, renseignez-vous sur la constructibilité du terrain à vendre, au cas où vous projetteriez vous-même la construction d'une piscine, d'une extension ou même d'une autre maison. De la même façon, c'est en mairie que vous obtiendrez ces informations. Commencez par demander un certificat d'urbanisme d'information. Ce document comporte :

  • les règles d'urbanisme applicables au terrain (notamment les règles d'un plan local d'urbanisme),
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique…),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, etc.).

Un certificat d'urbanisme opérationnel vous indiquera ensuite si le terrain peut être utilisé pour tel ou tel projet, ainsi que l'état des voies et réseaux, existants ou prévus, qui desservent le terrain. S'il s'agit d'un appartement, renseignez-vous sur les règles de copropriété, afin de vérifier que vous pourrez réaliser les travaux que vous souhaitez effectuer.

Outre d'éventuels travaux prévus dans votre futur quartier, renseignez-vous sur la constructibilité du terrain à vendre, au cas où vous projetteriez vous-même la construction d'une piscine, d'une extension ou même d'une autre maison. De la même façon, c'est en mairie que vous obtiendrez ces informations. Commencez par demander un certificat d'urbanisme d'information. Ce document comporte :
  • les règles d'urbanisme applicables au terrain (notamment les règles d'un plan local d'urbanisme),
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique…),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, etc.).
Un certificat d'urbanisme opérationnel vous indiquera ensuite si le terrain peut être utilisé pour tel ou tel projet, ainsi que l'état des voies et réseaux, existants ou prévus, qui desservent le terrain. S'il s'agit d'un appartement, renseignez-vous sur les règles de copropriété, afin de vérifier que vous pourrez réaliser les travaux que vous souhaitez effectuer.
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