Exonération de taxe foncière pour les logements situés en zone à risques

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De la même façon, vous êtes exonéré de taxe foncière de manière partielle et permanente si votre logement est situé dans une zone exposé à des risques particuliers. Le dégrèvement peut atteindre 15 à 30% dans le cas d'une habitation située dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques, entre 30 et 50% si le logement est situé à proximité d'une installation classée "Seveso" et jusqu'à 50% s'il est construit dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers, selon le choix de la commune. Pour bénéficier de cette exonération, la construction du logement doit être antérieure à l'établissement du plan de prévention des risques. Une déclaration à l'administration est là aussi nécessaire avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable. L'exonération accordée n'est pas limitée dans le temps mais permanente.
 Logement concerné : résidence principale
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