Exonération de taxe foncière pour les logements économes en énergie

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Les collectivités territoriales et leur groupements peuvent accorder certaines exonérations partielles ou totales de taxe foncière, après délibération. Sont ainsi concernées les logements économes en énergie, qui peuvent bénéficier d'une exonération pendant 5 années. Une déclaration est alors à adresser au centre des finances publiques avant le 1er janvier de la première année où l'exonération est applicable. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou département pour savoir si votre logement basse consommation est éligible à l'exonération.
 Logement concerné : résidence principale
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