Question de Christine (Draveil) "Suite à un AVC mon mari handicapé perçoit durant qutre ans tous les mois une "rente" versée par l'assurance souscrite à sa banque. Doit-on l'intégrer dans les revenus imposables ?"   Réponse d'Anne Batsale D'une manière générale, sauf exonérations expressément prévues par la loi, les allocations, rentes ou indemnités à raison d'une infirmité ayant entraîné soit une invalidité, soit le décès, sont imposables. En revanche, lorsqu'un salarié souscrit un contrat d'assurance, en vue de compléter son régime légal de protection sociale à l'égard notamment de l'invalidité, les rentes d'invalidité servies en exécution de ce contrat sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu dès lors que la souscription ou l'adhésion est facultative et que les primes ou cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu imposable. Il n'y a pas lieu de faire de distinction selon que les prestations en cause sont temporaires ou permanentes. En effet, ces rentes ne sont versées qu'en cas de survenance d'un risque assuré et leur perception se situe dans le cadre d'une opération de prévoyance et non dans celui d'une opération de placement ; elles ne constituent donc pas des rentes viagères à titre onéreux imposables au sens de l'article 158-6 du CGI.
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