Faut-il repayé une taxe sur des plus-values immobilières déjà imposées ?

Faut-il repayé une taxe sur des plus-values immobilières déjà imposées ?
Faut repayer une taxe sur des plus-values immobilières déjà imposées ? Réponse de Philippe Pescayre, avocat fiscaliste chez Alérion avocat. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats

Question de Willy (Bergrolles-en-Mauges)

"Je détiens deux immeubles à travers une SCI, que j'ai vendu en 2011. J'ai déjà payé un impôt sur les plus-values, faut-il que je repaye une taxe supplémentaire sur les revenus 2011 ?"

Réponse de Philippe Pescayre

Ces revenus ne seront plus imposés dans le cadre de votre déclaration de revenus. Le montant de la plus-value doit néanmoins être déclaré dans une déclaration de revenus complémentaire n°2042C sur la ligne 8 TD. Ces informations sont prises en compte pour déterminer votre revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, applicable à compter de cette année pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal excède 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple).

Question de Willy (Bergrolles-en-Mauges) "Je détiens deux immeubles à travers une SCI, que j'ai vendu en 2011. J'ai déjà payé un impôt sur les plus-values, faut-il que je repaye une taxe supplémentaire sur les revenus 2011 ?"Réponse de Philippe Pescayre Ces revenus ne seront plus imposés dans le cadre de votre déclaration de revenus. Le montant de la plus-value doit néanmoins être déclaré dans une déclaration de revenus complémentaire n°2042C sur la ligne 8 TD. Ces informations sont prises en compte pour déterminer votre revenu fiscal de référence, qui sert de base au calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, applicable à compter de cette année pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal excède 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple).
© Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Alérion avocats