L'abattement pour une donation à un petit-enfant

Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à l'un ou plusieurs de vos petits-enfants, voire vos arrière-petits-enfants, en effectuant une donation. Vous devez tenir compte qu'ils verseront aux impôts des droits de mutation. Toutefois, les petits-enfants bénéficient d'un abattement à la condition que votre initiative ne soit pas renouvelée pour une période de six ans.

L'abattement vaut pour chaque grand-parent. Pour 2013, il a été fixé à 31 865 euros par grand-parent pour les petits-enfants et 5 310 euros par grand-parent pour les arrière-petits-enfants. Une telle donation peut s'effectuer par le versement d'une somme d'argent et pas seulement par le don d'un bien. L'abattement ci-dessus peut s'appliquer tant que vous avez moins de 65 ans et si le bénéficiaire est âgé de plus de 18 ans. Pour les enfants handicapés, l'abattement monte à 159 325 euros par parent pour l'année 2013.