Donation graduelle ou comment faire une donation en deux étapes

La donation de votre vivant d'un bien vous oblige à vous séparer du bien. Ce qui est délicat si vous désirez privilégier un enfant ou un arrière-petit-enfant sans priver votre conjoint ou enfant de son usage entre temps ou si vous avez le souci que le bien reste le plus longtemps possible dans votre famille. C'est possible avec la donation graduelle, qui reprend toutes les règles de la donation mais la transmission s'effectue en deux temps et ressemble bien à une obligation à transmettre : dans un premier temps, votre conjoint ou votre enfant bénéficie du bien ; dans un second temps celui-ci doit le léguer à votre enfant ou petit-enfant à son décès.

Sur la forme, il s'agit d'un document écrit où sont précisés le ou les biens concernés et les personnes bénéficiaires de la donation et celle qui devra assurer le lien dans la transmission. Un terme vague sur la nature des biens ou des bénéficiaires entraîne la nullité de la donation. Il y a un inconvénient de taille : la fiscalité. Des droits de mutation seront dûs à chaque phase de la donation avec un taux lié au niveau de parenté. D'abord quand vous allez donner le bien, puis quand ce bien sera à nouveau donné.