La donation résiduelle limite les conflits entre bénéficiaires

La donation résiduelle suit les mêmes règles que la donation graduelle. Elle permet de donner un bien à une première personne qui s'engage à son décès à le transmettre à une seconde personne que vous avez définie à l'avance. Par exemple un produit de placement : la première personne poursuit la gestion et la seconde recevra le solde du placement. Celui-ci aura soit progressé soit diminué. C'est la grande différence avec la donation graduelle.

Pour éviter que le bien n'existe plus au décès du premier bénéficiaire, une valeur minimale à transmettre peut être imposée en respectant la quote-part due au premier héritier. Mais le second bénéficiaire ne peut rien intenter sur les actes de gestion du premier. Ainsi, la donation résiduelle permet de privilégier un enfant ou un arrière-petit-enfant sans écarter votre conjoint ou enfant de l'usage du bien. La donation est actée dans un document où sont indiqués le bien concerné et les premiers puis les seconds bénéficiaires. Là aussi, des droits de mutation seront dus à chaque phase de la donation en fonction du lien de parenté : quand vous allez donner le bien puis quand ce bien sera à nouveau donné, etc.