Prendre en compte l'indivision des biens

Vos héritiers se partageront votre patrimoine sur la base minimale de la réserve prévue dans la loi. Une répartition tout à fait arbitraire qui peut ne pas correspondre à la réalité. Par exemple, vous pouvez avoir un bien dont la valeur représente à elle seule plus de la moitié du montant de la succession. Tant que le partage entre vos héritiers n'est pas décidé, ils sont tous propriétaires de ce bien à la hauteur de leur part. On parle d'indivision. La propriété d'un bien n'est pas détenue dans sa totalité, ou seulement l'usufruit ou la nue-propriété, par une seule et même personne.

Cette situation interdit une vente du bien sans l'accord d'au moins les deux tiers des héritiers disposant d'un droit d'usage et de détention sur le bien. Il en va de même pour des travaux qui pourraient modifier la destination du bien. Il est permis à chaque héritier un droit d'usage du bien au prorata de sa part d'héritage et de prendre des décisions à la condition de ne pas nuire aux intérêts des autres héritiers. L'indivision est souvent source de conflit. Une partie des héritiers souhaitant vendre pour recevoir sa part en monnaie sonnante et trébuchante, l'autre voulant utiliser le bien en souvenir du défunt.