Un double contrôle pour les bijoux et les objets d'art

La possession de bijoux, de pierres précieuses, de sculptures, de peintures ou autres objets d'art implique une série de précautions. L'administration fiscale a mis en place un processus de contrôle pour quantifier les biens officiellement déclarés et estimer leur valeur. En cas de décès, elle va chercher à savoir si tous les bijoux et autres objets de collection sont à transmettre ou ont été transmis.

Les bijoux peuvent être transmis avant la succession. Mais le montant de l'opération sera pris en compte dans la part de la succession à recevoir si le bénéficiaire est également un héritier, selon une valeur actualisée. Cette dernière est établie en fonction soit des sommes déclarées aux assurances (si l'objet est assuré), soit des prix des enchères dans les deux mois qui précèdent le décès, soit de l'estimation faite lors d'un inventaire du patrimoine inférieur à cinq ans. Dans les deux derniers cas, le montant retenu ne peut pas être inférieur à 60 % du montant déclaré aux assurances.